Direction des Vérifications nationales et internationales
service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscale des entreprises
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Direction des vérifications nationales et internationales
| Sigle |
DVNI |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
| SIREN |
|---|
La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales ainsi que des relations internationales du fisc français. Elle comporte une trentaine de brigades de vérification générale (BVG) et onze brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI)[1].
La DVNI s’occupe aussi tout particulièrement de la dématérialisation fiscale des factures.
Notes et références modifier
- Les missions fiscales de la direction générale des impôts, rapport d’information no 205 (1999-2000) de Bernard Angels fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le , chap. II. I. A. 1. b. « Les services rattachés aux services centraux », p. 34.
