Direction nationale de la Police aux frontières
La direction nationale de la Police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France. Elle pilote l'activité de la filière « police aux frontières » dans les services territoriaux des DDPN/DTPN. Elle comprend deux services interministériels : l'état-major opérationnel des frontières (EMOF) et l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM).
Direction nationale de la Police aux frontières | |
Situation | |
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Création | |
Ancien nom | Police de l'Air et des Frontières |
Type | Direction active de la Police nationale |
Siège | 18, rue des Pyrénées, Paris XXe |
Coordonnées | 48° 50′ 57″ N, 2° 24′ 24″ E |
Organisation | |
Effectifs | 12 300 (2021) |
Directrice nationale | Valérie Minne-Thuilliez, directrice des services actifs |
Directeur national adjoint | Guillaume Gallouin, contrôleur général |
Chef d'État Major | François Mercier, commissaire divisionnaire |
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Histoire
modifierLe 13 décembre 1952, est créée la Sous-Direction de la Police de l’Air, des Frontières et des Chemins de Fer, au sein de la direction centrale des Renseignements généraux. La PAF est directement rattachée à la direction générale de la Police nationale par arrêté du signé par Raymond Marcellin.
Le , la Police de l’air et des frontières laisse la place à la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (DICCILEC)[1]. Le , c’est la direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) qui lui succède[2]. Le , la DCPAF devient la DNPAF[3].
La Direction nationale de la Police aux frontières compte également quatre commissariats en commun avec l'Allemagne.
Missions
modifierLa DNPAF doit assurer plusieurs missions :
- veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière ;
- lutter contre l’immigration irrégulière sous toutes ses formes (filières, ateliers de travail illégal recourant à la main d'œuvre étrangère, officines de faux documents administratifs) ;
- concourir à la sûreté des moyens de transport internationaux ;
- assurer les missions de police aéronautique (sécurité générale des ports et aéroports) ;
- contribuer à l’éloignement effectif des étrangers séjournant irrégulièrement en France.
La DNPAF est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence. Elle supervise le fichier des passagers aériens (FPA), créé en 2006.
Une coordination européenne et opérationnelle renforcée est assurée par la DNPAF, notamment grâce à ses dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse ainsi que ses quatre commissariats communs mis en place avec l'Allemagne.
Organisation
modifierLa DNPAF est dirigée par un directeur national et comprend deux structures différentes :
- un échelon central, composé d’un état-major, de 3 sous-directions et d'un groupement ;
- un échelon territorial, composé des directions zonales (DZPAF) de la DNPAF.
Échelon central
modifierL’échelon central de la DNPAF, dirigé par un directeur national et des hauts-fonctionnaires de police, est notamment composé :
- d'une chefferie de cabinet ;
- d'un état-major ;
- d'une sous-direction des frontières, à laquelle appartient la Division nationale de contrôle des transports internationaux (DNCTI) et son unité projetable de contrôle des transports internationaux (UPCTI) ;
- d'une sous-direction de la rétention, de l’éloignement et des procédures, à laquelle appartient l'Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) ;
- d'une sous-direction du soutien et du pilotage territorial ;
- du groupement aérien et maritime de la Police nationale (GAM-PN), spécialisé dans l'usage des drones.
Échelon territorial
modifierLa DNPAF étend son action sur l'ensemble du territoire national de métropole et d'outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur sept directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), une direction aéroportuaire des aérodromes parisiens placés dans le giron de la préfecture de Police (DPAF Orly et DPAF Roissy CDG/Le Bourget), deux directions COM (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon), plusieurs directions interdépartementales (DIDPAF) et directions départementales (DDPAF), plusieurs brigades de contrôle des transports internationaux (BCTI) (anciennement "brigades des chemins de fer"), sept pôles d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO), dix brigades de police aéronautique (BPA) et quinze centres de rétention administrative qui sont sous sa responsabilité.[Quand ?]
Dans le domaine de la lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, emploi d'étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents…), le dispositif opérationnel de la DNPAF est conduit par l'OLTIM ainsi que ses antennes et détachements.
Cadre d'exercice
modifierEn France métropolitaine, la DNPAF doit surveiller 7 660 kilomètres de frontières, dont 2 940 terrestres (belges 630 km, espagnoles 690 km, suisses 550 km, italiennes 500 km, allemandes 435 km, luxembourgeoises 75 km) et 4 720 maritimes ; les points de passages carrossables frontaliers : 4 tunnels, les 64 aéroports internationaux, de nombreux ports et certaines gares ferroviaires, etc.
Notes et références
modifier- Décrets no 94-885 et no 94-886 du 14/10/1994 portant création de la DICCILEC
- Décret no 99-57 du 29/01/1999 Organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret no 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La Direction nationale de la police aux frontières sur le site de la Police nationale