Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays	France

Identifiants

SIREN	175901115

Tribunaux du ressort

-	10 tribunaux de grande instance	17 tribunaux d'instance	7 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Hazebrouck Lille Maubeuge Roubaix Tourcoing Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Calais Lens Montreuil Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer	Arras Boulogne-sur-Mer

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

• La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
• Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai