Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai

Cadre

Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Douai
Pays	France

Organisation

Premier président	Jean Seither (d) (depuis 2019)
Procureur général	Frédéric Fèvre (depuis 2019)

Identifiants

SIREN	175901115
OpenCorporates	fr/175901115

Tribunaux du ressort

-	10 Tribunaux judiciaires	12 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes Douai Avesnes-sur-Helpe Cambrai	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer Lens Béthune	Arras Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement de Flandres
• Palais de justice de Douai

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

• La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
• Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai