Cour d'appel de Douai

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice de Douai
Pays	France

Identifiants
SIREN	175901115

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort modifier

-	10 Tribunaux judiciaires	12 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes Douai Avesnes-sur-Helpe Cambrai	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer Lens Béthune	Arras Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents modifier

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Douai.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel