Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressortModifier

- 10 tribunaux de grande instance 17 tribunaux d'instance 7 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille Métropole
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Liens externesModifier