Département de la Justice (Irlande du Nord)
Pour les articles homonymes, voir Département de la Justice.
| Département de la Justice (en) Department of Justice | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | .svg){kind=small} Irlande du Nord
|
| Création | |
| Type | Département ministériel |
| Langue | Anglais |
| Organisation | |
| Ministre | Naomi Long |
| Site web | www.justice-ni.gov.uk/ |
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Le département de la Justice (en anglais : Department of Justice) est le département ministériel dévolu d'Irlande du Nord chargé de l'ordre public et de la politique pénale.
Le poste est occupé par Naomi Long depuis le .
Fonctions modifier
Le département exerce ses compétences dans les domaines :
- de la loi pénale ;
- de la police ;
- des poursuites judiciaires ;
- de l'ordre public, des tribunaux ;
- des prisons ;
- de la libération conditionnelle.
Le Parlement du Royaume-Uni a conservé les compétences (reserved matters) en matière de :
- droit de grâce ;
- classification des stupéfiants ;
- crime organisé ;
- régimes d'aménagement de peines ;
- manifestations ;
- réglementation des explosifs.
Il ne peut transférer les compétences (excepted matters) concernant :
- l'extradition ;
- la justice militaire ;
- l'immigration ;
- la sécurité nationale.
Le département exerce la tutelle sur le Service de Police d'Irlande du Nord (PSNI) au travers du bureau de la police.
Histoire modifier
À la suite du référendum du sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le suivant, une Assemblée et un Exécutif sont établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus, connu sous le nom de « dévolution », poursuit le but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif.
Entre le et le , puis du au , la dévolution est suspendue et le département passe sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.
Le transfert des compétences dans le domaine de la justice et de la police du gouvernement et du Parlement britanniques n'est toutefois effectué qu'en 2010. Le département est alors confié à un membre du Parti de l'Alliance de l'Irlande du Nord (APNI), officiellement désigné comme « autre », c'est-à-dire ni unioniste ni nationaliste.
Après les élections législatives du , l'APNI refuse de siéger au sein de l'Exécutif. Les deux seuls partis y participant confient donc le département de la Justice à une personnalité indépendante[1].
Titulaires modifier
| Nom | Dates | Parti | ||
|---|---|---|---|---|
| David Ford | APNI | |||
| Claire Sugden | Indépendante | |||
| Suspension des institutions nord-irlandaises | ||||
| Naomi Long | APNI | |||
| Suspension des institutions nord-irlandaises | ||||
| Naomi Long | en fonction | APNI | ||
Notes et références modifier
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
