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Découpage des circonscriptions législatives françaises de 1820

Le découpage des circonscriptions législatives françaises de 1820 est le premier découpage électoral européen qui n'ait pas été basé sur les circonscriptions administratives existantes et le premier découpage de la France en circonscriptions législatives[1]. Il a été utilisé pour les élections législatives de 1820, 1824, 1827 et 1830.

Prévu par la loi du double vote de juin 1820, il concernait 247 députés élus au scrutin uninominal censitaire, lesquels coexistaient avec 183 députés élus au scrutin plurinominal départemental par un nombre plus faible de citoyens, lesquels votaient également au scrutin de circonscription—une mixité de système inédite qui ne se reproduit pas ensuite[1]. Une grande partie de ces circonscriptions correspondaient cependant aux arrondissements, qui avaient déjà été utilisé pour les élections de mai 1815, durant les Cents-Jours.

Ces circonscriptions ont été redécoupées en 1831, en vertu de la charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui supprimait complètement le collège départemental[2].

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz, coll. « Hautes Études médiévales et modernes » (no 74), (ISBN 2600000658).

Notes et référencesModifier