Cour suprême de la fédération de Russie

cour suprême de la Russie
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La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.

Cour suprême
de la fédération de Russie
(ru) Верховный суд
Российской Федерации

Verkhovny sud
Rossiyskoy Federatsii
Image illustrative de l’article Cour suprême de la fédération de Russie
Emblème de la Cour suprême de Russie.
Nom officiel Cour suprême de la fédération de Russie
Sigle ВС РФ
Juridiction Drapeau de la Russie Russie
Type Cour générale d'appel
Langue Russe
Création
Siège Complexe de la Cour suprême (Moscou)
Coordonnées 55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est
Géolocalisation sur la carte : Moscou
(Voir situation sur carte : Moscou)
Composition 115 juges
Nommé par Nommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération
Autorisé par Constitution de la fédération de Russie
Juge en chef
Nom Viatcheslav Lebedev (en)
Depuis
Voir aussi
Site officiel supcourt.ru

Compétences

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Fonctionnement

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Composition

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Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.

Notes et références

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  1. a et b О Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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