Cour suprême de New York

La Cour suprême de New York (en anglais : New York Supreme Court) est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à New York, au 60 Centre Street à Foley Square, Manhattan.

Cour suprême de New York
New York Supreme Court at 60 Centre Street.jpg
Le siège de la Cour suprême de New York, au 60 Centre Street à Manhattan.
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Cour suprême de New YorkVoir et modifier les données sur Wikidata

Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'État. En effet le tribunal qui décide en dernier ressort est la Cour d’appel de New York (New York Court of Appeals) (en), qui siège à Albany (capitale de l'État) et n'est elle-même pas une cour d'appel.

Organisation géographiqueModifier

La Cour est divisée en 13 districts, et concerne la juridiction de l'ensemble des 62 comtés de l'État.

HistoireModifier

Elle est fondée en 1691 et est donc la plus ancienne cour américaine traitant de compétence générale.

FonctionnementModifier

La Cour suprême de New York gère les affaires civiles de tout l'État, ainsi que des crimes commis dans la ville de New York elle-même (les cinq comtés intégrés de Richmond, de Kings, de Queens, de New York et du Bronx).

En dehors de New York, ce sont les tribunaux de comté qui traitent des affaires criminelles.