Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Cour de justice
Situation
Création
(Traité instituant la CECA)
Changement de nom
Type Institution judiciaire
Organisation
Membres 7 membres

La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution »[1].

La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité[2].

CompositionModifier

SourcesModifier

RéférencesModifier

BiographieModifier

  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (lire en ligne)
  • Rapport de la Délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier la Convention relative aux dispositions transitoires signés à Paris le 18 avril 1951, Ministère des Affaires étrangères,

Lien externeModifier