Cour de cassation (Maroc)

plus haute juridiction de l'ordre judiciaire marocain

Cour de cassation (Maroc)
Situation
Type Cour de cassation
Siège Hay Riad, Rabat
Coordonnées 33° 57′ 19″ N, 6° 52′ 16″ O
Organisation
Premier Président Mustapha Farès
Procureur Géneral du Roi Mohamed Abdennabaoui
Personnes clés Taib Cherkaoui
Driss Dahak
Mohamed Mikou

Site web http://www.coursupreme.ma

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat.

HistoriqueModifier

Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir du .

Sous le Protectorat français, le pourvoi en cassation devait être formé devant la Cour de cassation française.

Le , elle porte une nouvelle dénomination la : cour de cassation[1].

ParticularitésModifier

Pour pouvoir plaider auprès de cette cour, les avocats doivent être docteurs en droit, avoir passé plus que 25 ans en tant qu’avocat, avoir remporté plus que 70 % de leurs dossiers, et réussir l'examen national des grands avocats proposé par le ministère de la Justice à Rabat une fois tous les trois ans.

Listes des membresModifier

Première chambre : Président: Monsieur le juge Abdel hafid MESBAH

Conseiller : Monsieur le juge Kamal BENJELLOUNE

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Said JERMONI

Deuxième chambre : Président : Monsieur le juge Jamal AIT AMMO

Conseiller : Monsieur le juge Salim KHNIBILA

Présentateur du Droit public : Monsieur Le procureur générale du roi : Mohamed Abdennabaoui

Troisième chambre : Président : Monsieur le juge Karim ait ANBAR

Conseiller : Monsieur l'avocat Maître Abdel kassem AHMIDOCH

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Moncef BENJELLOUNE

Chambre Suprême de l'Administration juridique national : Président : Monsieur le ministre de la justice et des libertés

Subordonné du président : Abdel hafid MESBAH

Avocats du conseil du droit privé : Tous avocats marocains agréés auprès de la cour suprême ou de la cour de cassation.

Conseil du droit public : Tous magistrats qui exercent leur profession en tant que procureur du roi et ses subordonnés, procureur général du roi et ses subordonnés au niveau du royaume.

Conseil administratif : Composé par des commissaires de la police judiciaire.

Relations avec des juridictions étrangèresModifier

La Cour de cassation marocaine est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.

Notes et référencesModifier