Cour d'appel de Montpellier

Justice

La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Cour d'appel de Montpellier
Montpellier Palais de Justice.JPG
L'ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d'assise et de la cour d'appel
Cadre
Sigle
CA de MontpellierVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Coordonnées
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressortModifier

- 6 tribunaux judiciaires 6 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Aude
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
Aveyron
  • Rodez
  • Rodez
Hérault
  • Béziers
  • Montpellier
  • Béziers
  • Montpellier
Pyrénées-Orientales
  • Perpignan
  • Perpignan

Liens externesModifier