Cour d'appel de Metz

La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation.

Cour d'appel de Metz
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN
Entrée du palais de justice où siège la Cour d'appel de Metz

Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973[1].

Elle est située au Palais de justice de Metz dans le quartier Metz-Centre. Étant située dans un bâtiment historique qui ne dispose d'aucune rampe d'accès pour les personnes handicapées, elle n'est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tribunaux du ressortModifier

- 3 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d’instance conseils de prud’hommes tribunaux de commerce mixte
Moselle

Notes et référencesModifier

  1. www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/art_pix/contribution_carte_judiciaire_ca-metz.pdf

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier