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Cour d'appel d'Angers

Photographie du palais de justice d'Angers.
Le palais de justice d'Angers, où se situe la cour d'appel.

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle à compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.

Sommaire

Tribunaux du ressortModifier

4 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Maine-et-Loire
  • Angers
  • Angers
Mayenne
  • Laval
  • Laval
  • Laval
Sarthe
  • Le Mans
  • Le Mans

Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier