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Cour administrative d'appel de Versailles

Cour administrative d'appel de Versailles
Histoire
Fondation
Organisation
Président
Terry Olson (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

La Cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et, depuis sa création en novembre 2009, de celui de Montreuil[1]. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'est la plus récente des cours administratives d'appel françaises.

La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Son président est Terry Olson[2], conseiller d'État.

Sommaire

PrésidentsModifier

Arrêts principauxModifier

RéférencesModifier

  1. « Code de justice administrative | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 2 octobre 2017)
  2. « Organisation », sur versailles.cour-administrative-appel.fr (consulté le 2 octobre 2017)

Voir aussiModifier

Liens externesModifier