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Cour administrative d'appel de Lyon
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CAA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Régis Fraisse (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Lyon est en nuances de rouge.

La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[1].

HistoireModifier

Elle est l'une des cinq premières cours administratives d'appel créées par la loi du 31 décembre 1987. Elle commence à fonctionner l'année suivante avec alors pour ressort le quart sud-est de la France et les tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice. Le , avec la création de la cour administrative d'appel de Marseille, le ressort de celle de Lyon est modifié et correspond désormais à celui des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[2], soit seize départements.

SiteModifier

Installée d'abord au cœur du quartier des affaires de la Part-Dieu, dans la tour du Crédit lyonnais, la cour administrative d'appel de Lyon déménage le dans le palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin. D'un style très caractéristique de l'architecture sur piloti du début des années 1970 à Lyon, ce bâtiment est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix.

OrganisationModifier

La cour est composée de trente-et-un magistrats, siégeant au sein de six chambres. Son président est Régis Fraisse, conseiller d'État, en poste depuis le .

PrésidentsModifier

1988-1990 Michel Gentot
1991-1993 Marie-Aimée Latournerie
1993-1994 Joseph Capion
1994-2000 André Guihal
2000-2008 Daniel Chabanol
2008-2016 Jean-Marc Le Gars
Depuis 2016 Régis Fraisse

Notes et référencesModifier

BibliographieModifier

  • Christian Buniet, Olivier Dugrip et Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA, 1990 p. 365.

Voir aussiModifier

Liens externesModifier