Corts Catalanes

Corts Catalanes

Histoire

Fondation	1218
Dissolution	1714
Prédécesseurs	Trêve de Dieu, Cour comtale de Barcelone (d)
Successeur	Cortes de Castille

Cadre

Type	Parlement
Siège	Cour itinérante
Pays	Principauté de Catalogne

La Cort General de Catalunya (le pluriel est également utilisé : Corts Catalanes, souvent traduit en français par « Cours catalanes ») est l'organe législatif de la principauté de Catalogne du XIII^e siècle au début du XVIII^e siècle. Elles furent établies tout au long du XIII^e siècle et définitivement institutionnalisées en 1283 d'après Thomas Bisson; elles sont considérées par les historiens comme l'archétype du parlement médiéval.

Convoquées cinquante ans avant le parlement d'Angleterre, les Cours catalanes trouvent leur origine dans le développement institutionnel et territorial de la Cour comtale de Barcelone et perpétuent la tradition des assemblées de la Paix et de la Trêve de Dieu commencée en 1027. Elles sont considérées comme la première assemblée parlementaire Européenne à laquelle le roi devait se soumettre et qui dictait des lois d'un rang supérieur aux édits royaux liant donc le roi lui-même.

Les Corts Catalanes se réunirent pendant près de cinq siècles, jusqu'à leur abolition par les décrets de Nueva Planta de 1716. Par la suite, les Cortes de Castille fonctionnèrent comme les Cortes unifiées d'Espagne. Malgré quelques tentatives pour rétablir les Corts, la Catalogne ne put récupérer une assemblée législative qu’en 1932, sous la forme de l'actuel Parlement de Catalogne.

Composition

La Cour comprenait le roi comme comte de Barcelone et les députés des trois Bras (Braços), formant ensemble la représentation du « général » ou « généralité » de la Catalogne, c'est-à-dire la communauté politique. Ces trois États Bras étaient:

• le Bras ecclésiastique (Braç eclesiàstic) composé des membres du clergé et présidé par l’archevêque de Tarragone;
• le Bras militaire (Braç militar) composé des membres de la noblesse laïque sous la présidence du duc de Cardona;
• le Bras royal (Braç reial) composé des représentants des villes et dirigé par le conseiller en chef de Barcelone. Leurs représentants étaient connus sous le nom de « síndics ».

Actes

Les actes résultant de l'accord du roi et des trois Bras étaient appelées constitutions générales de Catalogne (constitucions generals de Catalunya).

Une constitution (constitució) était une loi proposée par le roi et exigeant l'approbation des trois Bras ; un chapitre (capítol de cort), une loi proposée par les Bras et exigeant l'approbation du roi ; un acte (acte de cort), un acte ayant reçu l'approbation des Bras.

Histoire

Antécédents

Les antécédents de la Cort étaient la Cour comtale (Cort Comtal) de Barcelone et les assemblées de Paix et Trêve (assemblees de Pau i Treva) dont la première se réunit à Toulouges en 1021 et auxquelles le Bras populaire participa pour la première fois en 1192. Après l'union dynastique du comté de Barcelone et du royaume d'Aragon, aboutissant à la couronne d'Aragon (1164), la Cour comitale devint la Cour royale.

La cour royale de 1214 fut convoquée par le légat papal, le cardinal Pierre de Bénévent dans le château de la Suda, à Lleida et répondait à la nécessité de régler la situation confuse dans le pays après la mort du roi Pierre d'Aragon à la bataille de Muret (1213) et le début du règne de son fils Jacques I^er qui n'avait que six ans. Le nouveau roi d'Aragon et comte de Barcelone prêta serment devant les prélats et les magnats de la curie royale, représentants des villes et villages. À l'époque de Jacques I^er (1208-1276), ils se réunirent, convoqués par le roi en tant que représentant des classes sociales de l'époque. La Cour de 1218 est la première qui peut être considéré comme une Cour générale, car en 1214, les villes n’y étaient pas représentées et une seule question spécifique était débattue.

Institutionnalisation. Les Corts de 1283

Sous le règne de Pierre le Grand (1276-1285), les Cours catalanes prirent une forme institutionnelle. Lors des Corts tenus à Barcelone en 1283, le roi fut contraint de tenir une Cour générale une fois par an, pour discuter du bien de l'État et de la réforme de la terre. Le roi déclara lui-même : « Volem, statuïm e ordenam: que si nós o los successors nostres constitutió alguna general o statut fer volrem en Cathalunya, aquella o aquell façam de approbatió e consentiment dels prelats, dels barons, dels cavallers e dels ciutadans de Cathalunya, o ells apellats, de la major e de la pus sana part de aquells » Traduction du Catalan: « Nous voulons, nous statuons et nous ordonnons : si nous et nos successeurs voulons faire une constitution ou un statut général en Catalogne, nous les soumettrons à l'approbation et au consentement des prélats, des barons, des chevaliers et des citoyens ou , de ces apellates, de la partie la plus grande et la plus saine de celles-ci ».

Cette décision représentait un changement radical dans la procédure législative de la principauté : les Cours catalanes devinrent officiellement un organe législatif, car le roi aurait besoin du consentement des Cours pour adopter la législation.

La Généralité

Sceau de la Députation du Général de Catalogne à la fin du XV^e siècle représentant son patron portant l'écu de la Croix de Saint-George qui étaient les armes de la Généralité. Sur la légende: S(igillum): CORTIUM: ET: PARLAMENTORUM: GENERALIUM: PRINCIPATUS: CATHALONIE (Sceau des Cours et du Parlement de la principauté de Catalogne)

Dans les Cours de Monzón (1289), une députation permanente fut désignée pour percevoir le « service » ou tribut que les bras accordaient au roi à sa demande; cette députation permanente deviendra en 1359 la députation du General. Les Cours de 1358-1359, tenus à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera sous le règne de Pierre IV d'Aragon et III de Catalogne (1336-1387), furent caractérisées par la guerre contre la Castille. Les grandes dépenses de la couronne d'Aragon motivèrent les Cours à désigner douze députés ayant déjà des attributions exécutives en matière fiscale et des « vérificateurs des comptes » qui contrôleraient l'administration sous l'autorité symbolique du plus haut député ecclésiastique ; celui considéré comme le premier président de la Généralité fut Berenguer de Cruïlles, évêque de Gérone (1359).

Les Corts de 1480

Dans ces Cours, les premières de Ferdinand II le Catholique, de nombreuses questions restées en suspens après la guerre civile catalane (1462-1472) furent résolues: le rôle de la députation du Général, le pactisme et la restitution des propriétés. Ces deux derniers points se concrétisèrent par la reconnaissance d'une défaite partagée de part et d'autre, plus axée sur la recherche de la reconstruction du pays que sur la répression des vaincus. Dans ces Cours, le chapitre Poc valdría fut approuvé, appelé plus tard « Constitution de l'Observance », où l'obligation du roi d'accomplir et de respecter les constitutions catalanes était reprise. Le chapitre chargeait la députation du Général de s'assurer de son exécution, tant par le roi que par ses officiers, et l'autorisait à révoquer tout ordre inconstitutionnel. Il est considéré comme un élément clé du pactisme catalan.

Sessions

Corts Catalanes d'après une miniature d'un incunable du XV^e siècle

Roi	Année	Lieu
Jacques Ier	1218	Vilafranca del Penedès et Barcelone
—	1225	Tortose
—	1228	Barcelone
—	1235	Tarragone
—	1239	Tarragone
—	1240-1241	Gérone
—	1242	Lérida
—	1251	Barcelone
—	1257	Lérida
—	1260	Tarragone
Pierre II	1283	Barcelone
Alphonse II	1289	Monzón
Jacques II	1291-1292	Barcelone
—	1300	Barcelone
—	1301	Lérida
—	1307	Montblanc
—	1311	Barcelone
—	1321	Gérone
—	1325	Barcelone
Alphonse III	1333	Montblanc
Pierre III	1350-1351	Perpignan
—	1356	Perpignan
—	1358-1359	Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera
—	1362-1363	Monzón
—	1364	Barcelone et Lérida
—	1365	Tortose
—	1365	Barcelone
—	1367	Vilafranca del Penedès et Barcelone
—	1368-1369	Barcelone
—	1370-1371	Tarragone, Montblanc et Tortose
—	1372-1373	Barcelone
—	1375	Lérida
—	1376	Monzón
—	1377-1378	Barcelone
—	1379-1380	Barcelone
—	1383-1384	Monzón et Fraga
Jean Ier	1388-1389	Monzón
Martin Ier	1409	Barcelone
Ferdinand Ier	1413	Barcelone
—	1414	Montblanc
Alphonse IV	1419-1420	Sant Cugat del Vallès et Tortose
—	1421-1423	Barcelone
—	1429-1430	Tortose
—	1431-1434	Barcelone
—	1435	Monzón
—	1436-1437	Barcelone
—	1440	Lérida
—	1442-1443	Tortose
—	1446-1448	Barcelone
—	1454-1458	Barcelone
Jean II	1459	Fraga et Lérida
—	1460	Lérida
—	1470	Monzón
—	1473-1479	Perpignan et Barcelone
Ferdinand II	1480-1481	Barcelone
—	1493	Barcelone
—	1495	Tortose
—	1503	Barcelone
—	1510	Monzón
—	1512	Monzón
—	1515	Lérida
Charles Ier	1519-1520	Barcelone
—	1528	Barcelone
—	1533	Monzón
—	1537	Monzón
—	1542	Monzón
—	1547	Monzón
—	1553	Monzón
Philippe Ier	1564	Barcelone et Monzón
—	1585	Monzón
Philippe II	1599	Barcelone
Philippe III	1626	Barcelone
—	1632	Barcelone
—	1640	Montblanc
Philippe IV	1701-1702	Barcelone
Charles III	1705-1706	Barcelone

Voir aussi

Articles connexes

• Histoire de la Catalogne
• Couronne d'Aragon
• Parlement de Catalogne
• Histoire de la démocratie

Bibliographie

• (ca) Víctor Ferro, El Dret Públic Català. Les Institucions a Catalunya fins al Decret de Nova Planta, Ed. Eumo, 1996 (ISBN 84-7602-203-4)
• (ca) Isabel Sánchez, La Diputació del General de Catalunya (1413-1479), Institut d'Estudis Catalans, 2004 (ISBN 9788472837508)

Liens externes

• (ca) Les Corts Generals de Catalunya sur Site officiel du Parlement de Catalogne
• (ca) « cort general », dans Gran Enciclopèdia Catalana, encyclopédie en ligne sur www.enciclopedia.cat
• (en) Catalonian Parliament : The « Corts generals » or Parliament of Catalonia sur www.erepresentative.org