Ouvrir le menu principal

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement est le traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit à l'éducation contre la discrimination et ségrégation raciale adoptée en 14 décembre 1960 par la conférence générale de l'UNESCO à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960. En décembre 2018, 104 États y compris la France, l'ont ratifié[1]

Cette convention est citée en préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

ContenuModifier

L'article premier définit le terme « discrimination » comme toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance. Mais l'article montre les situations qui ne sont pas considérées comme constituant des discriminations, la création ou maintien de systèmes ou d'établissements d'enseignement séparés pour les élèves des deux sexes, lorsqu'ils présentent des facilités d'accès à l'enseignement équivalentes (a), la création ou le maintien pour des motifs d'ordre religieux ou linguistique (b) et la création ou le maintien d'établissements d'enseignement prives, si ces établissements ont pour objet non d'assurer l'exclusion d'un groupe quelconque mais d'ajouter aux possibilités d'enseignement qu'offrent les pouvoirs publics. L'article 3 montre le devoir des États aux fins d'éliminer et prévenir toute discrimination et l'article 5 affirme le respect la liberté des parents d'éducation et le choix de l'école privée (b) et pour la minorité nationale le droit d'exercer des activités éducatives qui leur soient propres et l'emploi ou l'enseignement de leur propre langue (c). Et article 9 n'admet pas aucune réserve à la présente convention.

NotesModifier

Lien externeModifier