Constitution thaïlandaise de 1997

La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le 11 octobre 1997, et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le 19 septembre 2006 à la suite d'un coup d'État militaire.

Constitution de Thaïlande de 1997

Données clés

Présentation

Pays	Thaïlande

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	11 octobre 1997
Abrogation	19 septembre 2006

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Consulter

Constitution thaïlandaise de 1991 Constitution thaïlandaise de 2006

Oui (578)

Non (16)

Abstention (17)

Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple".

Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple.

De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée.

Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.

Articles connexes

• Politique en Thaïlande
• Constitution de la Thaïlande

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).