Constitution d'États
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| Titre | Ordonnance royale grand-ducale du 16 octobre 1841, N° 18 B, portant promulgation de la Constitution d'États pour le Grand-Duché de Luxembourg. |
|---|---|
| Pays |
Luxembourg |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand et français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | État |
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| Signature | |
| Publication |
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L’ordonnance royale grand-ducale du portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique.
On n’y trouvait qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré.
