Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le , ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet.

Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.

StructureModifier

  • Préambule
  • Première partie : Des fondements du Land
  • Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
    • Première section : Des droits fondamentaux
    • Deuxième section : La famille
    • Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
    • Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
  • Troisième partie : Des organes et des missions du Land
    • Première section : Le Landtag
    • Deuxième section : Le Gouvernement provincial
    • Troisième section : La législation
    • Quatrième section : La juridiction
    • Cinquième section : La Cour constitutionnelle
    • Sixième section : L’administration
    • Septième section : Les questions financières
  • Dispositions transitoires et finales

OrganesModifier

Liens externesModifier