Constitution des Îles Turques-et-Caïques
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La Constitution des îles Turques et Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011.
Constitution des îles Turques-et-Caïques
| Titre | Constitution des îles Turques-et-Caïques |
|---|---|
| Pays |
Îles Turques-et-Caïques |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 15 octobre 2012 |
|---|
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Les constitutions antérieures
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1988
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2006
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La Constitution actuelle de 2011
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Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Turks and Caicos Islands » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution d'Antigua-et-Barbuda, (lire en ligne)
