Constitution de Saint-Marin
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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur[2],[3].
Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of San Marino » (voir la liste des auteurs).
Références modifier
- (en) Central Intelligence Agency, « The World Factbook : San Marino », Washington, DC, CIA World Factbook, (consulté le ).
- Jacques Leclerc, « Saint-Marin (Repubblica di San Marino) », Laval, Canada, (consulté le ) : « Saint-Marin établit ses statuts communaux et prit le nom de «république» en , ce qui constituerait la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. »
- (en) Hans Slomp, Europe, a Political Profile : An American Companion to European Politics, ABC-CLIO, , 868 p. (ISBN 978-0-313-39181-1, lire en ligne), p. 693.
