Constitution danoise de 1849

Constitution danoise de 1849

Présentation
Pays Drapeau du Danemark Danemark
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

http://mjp.univ-perp.fr/constit/dk1849.htm

La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.

HistoireModifier

ContenuModifier

La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].

Notes et référencesModifier

  1. Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier