Constitution danoise de 1849
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Danemark.
Constitution danoise de 1849
| Pays |
 Danemark |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Histoire modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Contenu modifier
La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références modifier
- Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).
