Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En France, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a un rôle consultatif général pour les questions concernant les magistrats des juridictions administratives de droit commun.

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CSTACAAVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Vice-président du Conseil d'État (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

Créé en 1988, il a pour équivalents le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, et, pour l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature .

RôleModifier

Le code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel[1] :

CompositionModifier

Le Conseil se compose[3]:

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier