Conseil national de l'alimentation

organisme français placé sous l’autorité des ministres de l’agriculture, de la santé et de la consommation

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative française placée auprès des ministres de l'Environnement, de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation[1],[2]. Il débat et formule des propositions liées à la politique de l'alimentation, notamment le Programme national pour l'alimentation.

Conseil national de l'alimentation
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Organisme interministériel français, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège social
Paris (251, 75732)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Direction
Site web

Cadre réglementaireModifier

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt indique que le CNA « participe à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, notamment par l'analyse des attentes de la société et par l'organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre »[3]. Un décret du 22 octobre 2018 prévoit que le Conseil national peut désormais être saisi pour effectuer un retour d'expérience en cas de crises sanitaires.

Présidé depuis 2016 par le député Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire[4],[5], le CNA est constitué de 63 membres[6] qui se répartissent en 8 collèges dont les associations de consommateurs, la société civile (associations de patients, de protection environnementale et de protection animale), les producteurs agricoles, les transformateurs (dont l'industrie agroalimentaire avec des groupes professionnels tels que l'ANIA) et artisans, les distributeurs, restaurateurs, les représentants de salariés, des représentants du parlement et des personnalités qualifiées[7],[8].

Avis et recommandationsModifier

A ce jour, le CNA a adopté 86 avis.[9]

En 2011, il réfléchit à la réintroduction des farines animales[10]. Il s'interroge, en 2015, sur l'introduction du logo Nutri-score pour l'information nutritionnelle [11], son président déclarant que ce code couleur risquait de « stigmatiser les produits emblématiques de la gastronomie française »[11], puis publie l'avis n°75 à ce sujet, qui recommande la mise en place d'une structure d'expertise collective dans le domaine des sciences humaines et sociales de l'alimentation[9].

En 2017, il publie des recommandations sur :

- les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire ;
- l'alimentation en milieu hospitalier[12] ;
- la gestion de crise et la communication - enseignements tirés de la crise de l'ESB[13].

Fin 2017, le CNA est associé aux travaux des États généraux de l'alimentation initiés par le gouvernement[14].

En 2018, le CNA publie deux avis[15] sur :

- alimentation favorable à la santé ;
- information du consommateur et vente de denrées alimentaires sur internet.

En 2019, le CNA a publié trois avis :

- éducation à l'alimentation ;
- comité d'éthique des abattoirs ;
- retour d'expérience de la crise du Fipronil.

En 2020, le CNA a publié deux avis sur une réflexion sur l'expérimentation d'un étiquetage des modes d'élevage[16] et sur les emballages alimentaires des fruits et légumes. Ses membres ont également été consultés sur le Pacte vert européen et sur les dispositifs de gouvernance de l'alimentation en lien avec les travaux du Conseil économique, social et environnemental[17]. En juillet 2020, le CNA a adopté le principe de lancer un retour d'expérience de la crise du Covid-19 en questionnant la résilience du système alimentaire[18].

Anciens présidentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

RéférencesModifier

  1. Articles D824-1 du Code de la consommation, Partie réglementaire, livre VIII, titre II, chapitre IV
  2. « Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0246 du 24/10/2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 26 octobre 2018)
  3. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (lire en ligne)
  4. Guillaume Garot (président du Conseil national de l'alimentation et député (Nouvelle gauche) de la Mayenne), « Guillaume Garot : « Pour une nouvelle ambition européenne : la justice alimentaire » », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)
  5. « Le Conseil national de l'alimentation, "Parlement de l'alimentation" | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 19 octobre 2017)
  6. « Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 9 juin 2020)
  7. « CNA - Membres », sur cna-alimentation.fr (consulté le 19 octobre 2017)
  8. « Chronique Agriculture et Pêche - France : le Conseil national de l’alimentation », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)
  9. a et b « CNA - Conseil National de l'Alimentation », sur CNA (consulté le 19 octobre 2017)
  10. « Vache folle : vers une réintroduction partielle des farines animales ? », Le Nouvel Observateur (consulté le 23 juin 2011)
  11. a et b Canard enchaîné, 23 septembre 2015
  12. « News Press - " Alimentation en milieu hospitalier " - CNA Conseil national de l'alimentation », sur www.newspress.fr (consulté le 19 octobre 2017)
  13. « Crises sanitaires : Les enseignements tirés de l’ESB », sur www.lafranceagricole.fr (consulté le 19 octobre 2017)
  14. « Etats généraux de l'alimentation : le député mayennais Guillaume Garot pour plus de "justice alimentaire" », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)
  15. « Alimentation favorable à la santé et commerce électronique de denrées : le CNA présente ses recommandations | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 25 septembre 2018)
  16. « Le CNA a mis en place un Groupe de concertation "Réflexion pour une expérimentation d'un étiquetage des modes d'élevage" | Académie d'agriculture de France », sur www.academie-agriculture.fr (consulté le 9 juin 2020)
  17. « Rencontre avec le CNA - Pour une alimentation durable | Actualités | Actualités et agenda », sur www.lecese.fr (consulté le 9 juin 2020)
  18. « CP - Le CNA s’engage dans un retour d’expérience de la crise sur la résilience du système alimentaire », sur us10.campaign-archive.com (consulté le 3 août 2020)
  19. a b c d et e http://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/