Conseil d'État (Grèce)

la plus haute juridiction administrative en Grèce

Conseil d'État hellénique
Συμβούλιο της Επικρατείας
Image illustrative de l’article Conseil d'État (Grèce)
L'Arsakeion, siège du Conseil d'État hellénique.
Juridiction Drapeau de la Grèce Grèce
Langue Grec moderne
Création 1911 (effective en 1929)
Siège 47-49 rue Panepistimíou,
10564 Athènes
Coordonnées 37° 58′ 53″ nord, 23° 43′ 52″ est
Géolocalisation sur la carte : Athènes
(Voir situation sur carte : Athènes)
Point carte.svg
Président
Nom Maíri Sarp
Depuis
(1 an, 5 mois et 2 jours)
Voir aussi
Site officiel www.adjustice.gr

Le Conseil d'État hellénique (en grec moderne : Συμβούλιο της Επικρατείας / Symvoúlio tis Epikrateías) est la cour suprême grecque pour les questions d'ordre contentieux et administratif. Créé en 1911, le Conseil d'État a été réuni pour la première fois en 1929. Son siège se situe à Athènes, dans le bâtiment d'origine de l'Arsákeio (Αρσάκειο).

FonctionnementModifier

La constitution grecque établit deux juridictions pour la justice : la contentieuse et administrative puis la civile et pénale. Celles-ci se divisent en trois instances : les tribunaux de première instance (tribunaux inférieurs), les cours d'appel (supérieurs et tribunaux d'appels) et les cours suprêmes. Le Conseil d'État se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux ordinaires de la juridiction contentieuse et administrative. Le Conseil d'État est donc, avec la Cour de cassation (Areios Pagos) et la Cour des comptes (Elegktiko Synedrio), l'une des trois plus hautes cours du pays.

Liste des présidents du Conseil d'ÉtatModifier

RéférencesModifier

  1. (el) Mína Moustáka, « Σαρπ και Αλειφεροπούλου : Ποιες είναι οι νέες πρόεδροι του ΣτΕ και του Αρείου Πάγου » [« Sarp et Aliferopoúlou : qui sont les nouveaux présidents du Conseil d'État et de la Cour suprême ? »], sur in.gr,‎ (consulté le ).

Article connexeModifier