Conseil constitutionnel (Kazakhstan)

Conseil constitutionnel du Kazakhstan

Conseil constitutionnel
Situation
Création 1995
Type Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan
Siège Drapeau du Kazakhstan
Organisation
Membres 7

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Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan[1].

Sources modifier

Références modifier

  1. Section VI de la Constitution

Bibliographie modifier

Compléments modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier