Compagnie (entreprise)
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Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise.
Droit par paysModifier
Droit canadienModifier
En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions[1]. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies[2] et a adopté la Loi sur les sociétés par actions[3].
Droit françaisModifier
C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital. Ce groupe a un objectif commun ou un centre commun, habituellement, le but d'engendrer des bénéfices. Ce groupement, groupe ou association de personnes, peut être prévu dans le cadre de la loi, et alors une compagnie est en soi considérée comme une personne légale. Le terme « compagnie » est né du fait que, au moins à l'origine, elle représentait ou était détenue par plus d'une personne réelle ou juridique.
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Articles connexesModifier
Notes et référencesModifier
- Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
- RLRQ, c C-38
- RLRQ c S-31.1
