Commune fusionnée

page d'homonymie d'un projet Wikimédia

Une commune fusionnée est une division administrative qui peut faire référence à :

AllemagneModifier

En Allemagne, on parle de Verbandsgemeinde.

  • Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat : une collectivité territoriale disposant d'une représentation élue propre, formée par le groupement de communes décidant de gérer ensemble certaines de leurs attributions tout en conservant leur personnalité juridique et leur représentation élue locale.
  • Commune fusionnée de Saxe-Anhalt : depuis 2009 une collectivité territoriale disposant d'une représentation élue propre, formée comme les communes fusionnées de Rhénanie-Palatinat.

BelgiqueModifier

  • Fusion de communes en Belgique : un processus de groupement au terme duquel le nombre de communes a diminué, les anciennes communes ne disposant plus d'une personnalité juridique, d'une représentation élue et d'attributions propres.

FranceModifier