Communauté de communes du secteur de Derval

ancienne intercommunalité française de la Loire-Atlantique

Communauté de communes du secteur de Derval
Blason de Communauté de communes du secteur de Derval
Communauté de communes du secteur de Derval
Siège de la Communauté de communes du secteur de Derval
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Derval
Communes 7
Président Jean Louër (DVD)
Budget 4 396 000  (2011)
Date de création 1993
Date de disparition
Code SIREN 244400495
Démographie
Population 10 758 hab. (2012)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 258,1 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du secteur de Derval
Liens
Site web http://www.cc-derval.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du secteur de Derval ou CCSD est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le .

Elle était membre du Pays de Châteaubriant.

HistoireModifier

La communauté de communes du secteur de Derval a été créée en 1993.

Disposant d'un seuil de population inférieure à 15 000 habitants exigé par la Loi NOTRe, le projet de fusion avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay est majoritairement rejeté par les communes des deux intercommunalités.

La Communauté de Communes du secteur de Derval est finalement contrainte de fusionner avec la communauté de communes du Castelbriantais au .

La fusion est officialisée par arrêté préfectoral du [1]. La nouvelle intercommunalité devient la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au .

Les présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Michel Houllier DvD Maire de Marsac-sur-Don (1995-2008)
2008 2016 Jean Louër DvD Maire de Derval (depuis 2001)

CompositionModifier

La communauté de communes du secteur de Derval regroupait sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Derval
(siège)
44051 Dervalais 63,51 3 512 (2014) 55


Jans 44076 Janséens 33,21 1 296 (2014) 39
Lusanger 44086 Lusancéens 35,38 1 030 (2014) 29
Marsac-sur-Don 44091 Marsacais 27,68 1 493 (2014) 54
Mouais 44105 Mouaisiens 9,93 387 (2014) 39
Saint-Vincent-des-Landes 44193 Vincentais 33,70 1 516 (2014) 45
Sion-les-Mines 44197 Sionnais 54,71 1 645 (2014) 30

Ces communes appartiennent au canton de Guémené-Penfao.

Jean Louër, maire de Derval, est le Président de la communauté de communes.

CompétencesModifier

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Construction et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique en faveur des personnes
  • Politique culturelle et sportive

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Lien externeModifier