Communauté de communes du Vallon de l'Artolie

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Administration
Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie

Carte des communes
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Gironde
Siège	13 chemin du Chêne de la Liberté 33550 Lestiac
Communes	9
Date de création	29 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	243 301 173
Démographie
Population	9 006 hab. (2013)
Densité	139 hab./km²
Géographie
Superficie	64,60 km²
Localisation
Localisation de la communauté en Gironde
Liens
Site web	www.cc-artolie.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Vallon de l'Artolie est un ancien établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département de la Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique modifier

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1999^[1] sur la base de six communes participantes.

Le 5 novembre 2002, un arrêté préfectoral^[2] autorise l'adhésion des communes de Langoiran, Le Tourne et Tabanac à la communauté de communes du Vallon de l'Artolie, ce qui porte à neuf le nombre de communes adhérentes.

Fin 2011, débat sur l'intégration de Targon dans le vallon de l'Artolie, le maire de Langoiran s'étant engagé contre son intégration.^{[réf. nécessaire]}

Le 31 décembre 2016, la communauté de communes disparait à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)^[3]. Capian, Cardan et Villenave-de-Rions rejoignent la communauté de communes du Créonnais, Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions rejoignent la communauté issue de la fusion de la communauté de communes de Podensac et des Coteaux de Garonne alors que Langoiran, Le Tourne et Tabanac rejoignent la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers.

Composition modifier

La communauté de communes du Vallon de l'Artolie était composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Paillet (siège)	33311	Pailletons	2,48	‍1 224 (2014)	494
Capian	33093	Capiannais	18,23	‍694 (2014)	38
Cardan	33098	Cardanais	4,25	‍477 (2014)	112
Langoiran	33226	Langoirannais	10,14	‍2 259 (2014)	223
Lestiac-sur-Garonne	33241	Lestiacais	2,98	‍576 (2014)	193
Le Tourne	33534	Tournais	2,53	‍787 (2014)	311
Rions	33355	Rionais	10,65	‍1 576 (2014)	148
Tabanac	33518	Tabanacais	8,00	‍1 071 (2014)	134
Villenave-de-Rions	33549	Villenavais	2,56	‍319 (2014)	125

Démographie modifier

Évolution démographique
2011	2012	2013
8 941	8 987	9 006

Administration modifier

L'administration de l'intercommunalité reposait, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur 28 délégués titulaires, à raison de trois délégués par commune membre, sauf Langoiran qui en dispose de cinq, Rions de quatre et Cardan et Villenave-de-Rions de deux chacune^[4].

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004	2016	Colette Scott	MoDem	Conseillère municipale de Paillet

Le président était assisté de neuf vice-présidents^[5] depuis le 24 avril 2008^[6] :

Marie-Claude Agullana, adjointe au maire du Tourne, délégué aux Actions Solidaires et Sociales,
Jean-Marc Subervie, maire de Villenave-de-Rions, délégué à la Voirie, aux Bâtiments et à l'Accessibilité,
Jean-François Broustaut, maire de Tabanac, délégué au Sport et à la Vie Associative,
Jérôme Gauthier, maire de Paillet, délégué à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse, à l'Urbanisme et à l'Habitat
Frédéric Lataste, maire de Capian, délégué à l'Administration Générale aux Finances et au Budget,
Guy Moreno, maire de Lestiac, délégué à l’Aménagement durable de l'Espace Communautaire et l'Environnement,
Jean-François Boras, maire de Langoiran, et Jean-Claude Bernard, maire de Rions, délégué à l'Économie, l'Emploi, le Tourisme et la Politique
Denis Reyne, maire de Cardan, délégué à la voirie.

Directrice : Stéphanie Remazeilles

Conseil communautaire modifier

Délégués titulaires en 2014

Frédéric Lataste, Capian Franck Luque, Capian Lionel Moncla, Capian Denis Reyne, Cardan Annick Sadran, Cardan Jean-François Boras, Langoiran Dominique Jobard, Langoiran Arielle Schill, Langoiran Pierre-Emmanuel Martinez, Langoiran Raoul Orsoni, Langoiran Guy Moreno, Lestiac Pierre Guenant, Lestiac Daniel Bouchet, Lestiac Marie Claude Agullana, Le Tourne Annick Rivière, Le Tourne Virginie Gall, Le Tourne Jérôme Gautier, Paillet Colette Scott, Paillet Jean-Louis Marais, Paillet Jean-Claude Bernard, Rions Laurence Meunier, Rions Jean-Pierre Leal, Rions Annie Chaveroche, Rions Jean-François Broustaut, Tabanac Christian Rapin, Tabanac Hélène Goga, Tabanac Jean-Marc Subervie, Villenave de Rions

Joëlle Rivault, Villenave de Rions

Compétences modifier

Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Voirie
Politique du logement social
Protection et mise en valeur de l’environnement
Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs
Développement et soutien d’actions à caractère social

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Site officiel de la communauté de communes

Notes et références modifier

↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 12 au 30 septembre 2002, p. 46 & 47 : arrêté préfectoral d'extension des compétences et de modification des statuts de la communauté de communes du Vallon de l'Artolie en date du 27 septembre 2002 faisant état de l'arrêté de création du 29 décembre 1999, consulté le 16 juillet 2014.
↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 1^er au 15 novembre 2002, p. 38 & 39 : arrêté préfectoral d'adhésion des communes de Langoiran, Le Tourne et Tabanac à la communauté de communes, consulté le 16 juillet 2014.
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Gironde / Brèves / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Gironde », sur gironde.gouv.fr (consulté le 16 mai 2021).
↑ [PDF] Arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du vallon de l'Artolie, consulté le 16 juillet 2014.
↑ Connaître l'institution > Élus sur le site officiel de la communauté de communes, consulté le 16 juillet 2014.
↑ [PDF] Compte-rendu de la séance du jeudi 24 avril 2008 du conseil communautaire de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie, consulté le 16 juillet 2014.

[1] [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 12 au 30 septembre 2002, p. 46 & 47 : arrêté préfectoral d'extension des compétences et de modification des statuts de la communauté de communes du Vallon de l'Artolie en date du 27 septembre 2002 faisant état de l'arrêté de création du 29 décembre 1999, consulté le 16 juillet 2014.

[2] [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 1^er au 15 novembre 2002, p. 38 & 39 : arrêté préfectoral d'adhésion des communes de Langoiran, Le Tourne et Tabanac à la communauté de communes, consulté le 16 juillet 2014.

[3] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Gironde / Brèves / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Gironde », sur gironde.gouv.fr (consulté le 16 mai 2021).

[4] [PDF] Arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du vallon de l'Artolie, consulté le 16 juillet 2014.

[5] Connaître l'institution > Élus sur le site officiel de la communauté de communes, consulté le 16 juillet 2014.

[6] [PDF] Compte-rendu de la séance du jeudi 24 avril 2008 du conseil communautaire de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie, consulté le 16 juillet 2014.

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