Communauté de communes du Val d'Armance

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Val d'Armance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est

Communauté de communes
du Val d'Armance
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Aube
Siège Ervy-le-Châtel
Communes 16
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241000454
Démographie
Population 5 801 hab. (2013)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 230,47 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Val d'Armance
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

  •  : Modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire
  •  : Changement de dénomination
  •  : Création de la CC

Composition modifier

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ervy-le-Châtel
(siège)
10140 Ervytains 21,39 1 210 (2014) 57


Auxon 10018 Auxonnois 25,49 931 (2014) 37
Chamoy 10074 Chamoisiens 16,70 499 (2014) 30
Chessy-les-Prés 10099 Cassiens 25,69 517 (2014) 20
Coursan-en-Othe 10107 Coursannais 9,27 102 (2014) 11
Courtaoult 10108 Curtiaugustins 8,36 99 (2014) 12
Davrey 10122 Davrésiens 9,66 258 (2014) 27
Eaux-Puiseaux 10133 Puisotins 8,61 239 (2014) 28
Les Croûtes 10118 Croûtons 7,11 106 (2014) 15
Marolles-sous-Lignières 10227 Marollois 15,12 329 (2014) 22
Montfey 10247 Montfeyens 11,49 138 (2014) 12
Montigny-les-Monts 10251 Montignaciens 14,63 255 (2014) 17
Racines 10312 Racinois 7,50 169 (2014) 23
Saint-Phal 10359 Saint-Phalois 33,27 530 (2014) 16
Villeneuve-au-Chemin 10422 Villeneuvois 3,35 190 (2014) 57
Vosnon 10441 12,83 226 (2014) 18

Compétences obligatoires modifier

  • Aménagement de l’espace communautaire
    • Mise en œuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
    • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
    • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique interessant l’ensemble de la communauté
    • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
    • Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
    • Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité

Compétences optionnelles modifier

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.
  • Politique du logement et du cadre de vie sur le territoire communautaire
    • Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
  • Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires d’intérêt communautaire
  • Équipements sportifs : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
  • Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
  • Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes

Compétences supplémentaires modifier

  • Social
    • Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées
  • Assainissement pluvial
    • Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA
  • Tourisme
    • Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

  • création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance
  • création, rénovation et entretien des haltes touristiques
  • création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares
  • création, gestion d’un musée de la vache
  • Pole De Services Administratif Et Technique
    • Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal
  • Prestation de services
    • Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Sources modifier