Communauté de communes du Centre-Mauges
| Communauté de communes du Centre-Mauges | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Andrezé |
| Communes | 10 |
| Président | Gérard Chevalier (PS) |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
| Date de disparition | 15 décembre 2015 |
| Code SIREN | 244900692 |
| Démographie | |
| Population | 22 385 hab. (2012) |
| Densité | 97 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 230,45 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC Centre-Mauges |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Centre Mauges est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Le 15 décembre 2015, les 10 communes de l'intercommunalité ont fusionné et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges[1].
Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.
Composition modifier
La communauté de communes du Centre Mauges regroupait dix communes[2],[Note 1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Andrezé (siège) |
49006 | Andrezéens | 21,20 | 1 859 (2013) | 88
|
| Beaupréau | 49023 | Bellopratains | 35,79 | 6 909 (2013) | 193 |
| La Chapelle-du-Genêt | 49072 | Capello-Genestois | 9,10 | 1 216 (2013) | 134 |
| Gesté | 49151 | Gestois | 35,55 | 2 676 (2013) | 75 |
| Jallais | 49162 | Jallaisiens | 52,81 | 3 277 (2013) | 62 |
| La Jubaudière | 49165 | Jubaudois | 10,90 | 1 225 (2013) | 112 |
| Le Pin-en-Mauges | 49239 | Pinois | 16,88 | 1 364 (2013) | 81 |
| La Poitevinière | 49243 | Pictavinériens | 26,73 | 1 074 (2013) | 40 |
| Saint-Philbert-en-Mauges | 49312 | Philbertains | 7,25 | 383 (2013) | 53 |
| Villedieu-la-Blouère | 49375 | Théopolitains | 14,24 | 2 502 (2013) | 176 |
Géographie modifier
Historique modifier
En 1970, création du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du Canton de Beaupréau. Ce Syndicat est un des premiers regroupements intercommunaux français ; il permet l’apport d’un cadre institutionnel aux rencontres récurrentes des maires du Canton depuis les années 1960. L’objectif est alors clairement défini : mutualiser les moyens afin de s’entraider et de réaliser des projets d’investissement important.
En 1994, création de la communauté de communes du Centre Mauges qui comptait alors 12 communes, soit le canton de Beaupréau[3].
En 2001, institution de la taxe professionnelle unique (TPU) applicable à compter du 1er janvier 2001 et retrait de la commune du May-sur-Èvre, qui rejoint la communauté d’agglomération du Choletais.
En 2005, elle ajoute à ses compétences le contrôle des systèmes d’assainissement collectif[4]. Elle modifie à nouveau ses prérogatives en 2010, en y ajoutant la participation aux actions d'aménagement du réseau hydrographique et des milieux humides[5], puis complète à nouveau ses compétences en 2012[6].
En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. L'intercommunalité compte alors onze communes sur une superficie de 245,07 km2.
En mars 2015, la préfecture autorise la commune de Bégrolles-en-Mauges à sortir de la communauté de communes du Centre-Mauges pour rejoindre la communauté d'agglomération du Choletais[7]. La sortie de Bégrolles de l'intercommunalité du Centre-Mauges est effective au 1er juillet 2015[8], et l'intégration à l'intercommunalité de Cholet est quant à elle repoussée au 1er janvier 2016[9].
Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au 15 décembre 2015, sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[10].
Administration modifier
Compétences modifier
La communauté de communes du Centre-Mauges a pour objet d'associer ses communes membres dans quatre domaines[6] :
- aménager le territoire communautaire et développer la qualité de vie,
- développer l'attractivité économique et touristique du territoire,
- développer le soutien aux publics,
- favoriser l'épanouissement de la population.
Depuis 2013, les services techniques de l'ensemble des communes membres sont mutualisés et ont comme employeur unique la communauté de communes. De plus, entre 2013 et 2015, les compétences Systèmes d'information et télécommunications, qui comprend le développement des réseaux numériques, sont devenues communautaires. Ces nouvelles compétences forme le cinquième axe de développement de la communauté de communes[11].
Présidence modifier
Le siège de la communauté de communes est fixé à Andrezé[6]. Depuis la fin du printemps 2015 le nouveau siège de la communauté de communes, situé sur le site de La Loge à Beaupréau, est en construction. Son achèvement n'étant pas prévu avant la création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, il ne sera dans les faits jamais le siège de l'intercommunalité puisque celle-ci disparaîtra en même temps que la création de la commune nouvelle. Ce bâtiment sera finalement le siège de Beaupréau-en-Mauges[8].
Jumelages et partenariats modifier
La communauté de communes est jumelée avec[12] :
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et un partenariat né du 20e anniversaire de la collaboration franco-roumaine dans les Mauges (2008) avec
Population modifier
Démographie modifier
Logement modifier
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 9 821 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].
Revenus modifier
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 889 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[13].
Économie modifier
Sur 1 797 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 27 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 41 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[13].
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
Notes modifier
- Elle regroupait onze communes jusqu'au départ de Bégrolles-en-Mauges au .
- 24 361 habitants en incluant Bégrolles-en-Mauges.
Références modifier
- « Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2015 », (consulté le ).
- Insee, Composition de l'EPCI du Centre Mauges (244900692), consulté le 26 octobre 2013.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 951 du 29 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes du Centre Mauges.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 144-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 57.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 139-2010 du 17 décembre 2010, RAA du 21 janvier 2011, p. 147.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012300-0001 du 26 octobre 2012, publié au Recueil Special no 70 le 31 octobre 2012.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
- Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA no 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le décret du 25 mars, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais au 1er janvier 2016.
- Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, .
- Communauté de communes du Centre-Mauges, Les compétences, consulté le 6 juillet 2015.
- « Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.
