Communauté de communes du Bois-Gueslin

Administration
Communauté de communes du Bois-Gueslin

Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Mignières
Communes	5
Président	Didier Garnier (UMP)
Date de création	13 juin 1994
Date de disparition	31 décembre 2011
Code SIREN	242800217
Démographie
Population	4 535 hab. (1999)
Densité	49 hab./km²
Géographie
Superficie	92,50 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La Communauté de communes du Bois-Gueslin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre. L'ensemble de ses communes a intégré la communauté d'agglomération Chartres métropole le 1^er janvier 2012.

Elle a été la première communauté de communes créée en Eure-et-Loir.

Composition modifier

Elle était composée des communes suivantes :

Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)