Communauté de communes des Rives de l'Odon
intercommunalité française
| Communauté de communes des Rives de l'Odon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Basse-Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Mouen |
| Communes | 3 |
| Président | Hubert Ogier |
| Date de création | 20 décembre 1993 |
| Date de disparition | 1er janvier 2013 |
| Code SIREN | 241400589 |
| Démographie | |
| Population | 6 041 hab. (2010) |
| Densité | 372 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 16,22 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Rives de l'Odon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Historique modifier
Le , création de la communauté de communes.
Le , elle a fusionné avec Caen la Mer[1].
Composition modifier
Elle était composée de trois communes réparties sur les deux cantons suivants
- Deux communes du canton d'Évrecy
- Une commune du canton de Tilly-sur-Seulles
Compétences modifier
- Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Espaces verts, relais assistantes maternelles (RAM) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Énergie
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Références modifier
- Communiqué de presse, 11 juin 2012
- Ouest-France du 7 janvier 1994, « Deux nouvelles communautés de communes », « Dans la dernière quinzaine de décembre a été créée la communauté des rives de l'Odon […]. Président : Jean-Claude Raoult ».
- Ouest-France du 20 janvier 2004, « Jean-Claude Raoult passe la main ».
