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Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte

intercommunalité française

Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte
Blason de Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Pont-Sainte-Maxence
Communes 17
Président Christian Massaux (DVD)
Date de création 31 décembre 1997
Code SIREN 246000921
Démographie
Population 34 034 hab. (2016)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 139,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.ccpoh.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) est une communauté de communes française située dans le département de l’Oise et la région Hauts-de-France.

HistoireModifier

La communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte a été créée le [1].

En 2010-2011, Verneuil-en-Halatte a tenté sans succès de rejoindre la communauté de communes des Trois Forêts, articulée autour de Senlis, estimant que cela lui ferait faire des économies, mais la CCPOH estimant que cela désorganiserait le territoire des Pays d'Oise et d'Halatte tout en ne répondant à aucune cohérence territoriale[2],[3].

En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes est située au cœur de la vallée de l’Oise, à 60 km au nord de Paris, entre Creil et Compiègne, à 6 km de l’autoroute A1 et à 40 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Elle se trouve située à mi-distance des agglomérations de Compiègne et de Creil.

Environ la moitié de son territoire est situé dans le périmètre du parc naturel régional Oise-Pays de France[5], et sept de ses communes sont situées sur le cours de l’Oise, et la communauté a axé une partie de son développement, par le développement de zones d'activité ou de projets de développement touristique et environnemental[6].

Le territoire, d'une superficie de 14 002 hectares compte en 2012 environ 34 000 habitants et 8 400 emplois[5].

CompositionModifier

En 2018, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Pont-Sainte-Maxence
(siège)
60509 Maxipontains 14,76 12 470 (2016) 845
Les Ageux 60006 Ageois 5 1 182 (2016) 236
Angicourt 60013 Angicourtois 4,96 1 397 (2016) 282
Bazicourt 60050 Bazicourtois 3,82 330 (2016) 86
Beaurepaire 60056 5,07 67 (2016) 13
Brenouille 60102 Brenouillois 4,31 2 041 (2016) 474
Cinqueux 60154 Cinquatiens 6,79 1 541 (2016) 227
Monceaux 60406 6,6 816 (2016) 124
Pontpoint 60508 Pontponniens 19,11 3 240 (2016) 170
Rhuis 60536 2,7 142 (2016) 53
Rieux 60539 Rioliens 2,33 1 561 (2016) 670
Roberval 60541 Robervallois 4,83 372 (2016) 77
Sacy-le-Petit 60563 7,45 553 (2016) 74
Sacy-le-Grand 60562 Sacyliens 17,7 1 523 (2016) 86
Saint-Martin-Longueau 60587 Saint-Martinois-Longoviciens 3,62 1 507 (2016) 416
Verneuil-en-Halatte 60670 Vernoliens 22,26 4 652 (2016) 209
Villeneuve-sur-Verberie 60680 8,16 640 (2016) 78

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
19 73622 07925 31129 13632 75133 19133 53234 034
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])


 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Pont-Sainte-Maxence, 1, rue d'Halatte[1].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 50 conseillers municipaux représentant les 17 communes membres[réf. nécessaire].

Le Conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Christian Massaux, maire de Verneuil-en-Halatte ainsi que ses 6 vice-présidents, qui forment ensemble le comité directeur de la communauté pour le mandat 2014-2020. Celui-ci se réunit 2 fois par mois environ.

Ces vice-présidents sont :

  1. Alain Coullaré, maire de Monceaux, chargé des affaires générales, travaux et bâtiments ;
  2. Arnaud Dumontier, maire de Pont-Sainte-Maxence, chargée de l’aménagement du territoire ;
  3. Robert Lahaye, élu de Verneuil-en-Halatte, chargé de l’environnement ;
  4. Khristine Foyart, maire de Brenouille, chargée de la culture ;
  5. Jean-Marc Delhommeau, élu d'Angicourt, chargé des finances ;
  6. Muriel Perras-Jupin, élue de Sacy-le-Grand, chargée des affaires sociales.

Le bureau de la communauté comprend le président, les membres du comité directeur et des membres alus afin d'assurer la représentation de chacune des communes membres dans l'exécutif de l'intercommunalité. Il se réunit environ une fois par mois. Les autres membres du bureau élus par le conseil communautaire du 15 avril 2014 pour le mandat 2014-2020 sont Jean-Pierre Bielawski (Les Ageux), Marinette Carole (Bazicourt), Patricia Leysens (Beaurepaire), Philippe Barbillon (Cinqueux), Michel Babeuf (Rhuis), Gérard Leuk (Rieux), Martial Buteau (Roberval), François Morenc (Sacy-le-Petit), Michel Colette (Saint-Martin-Longueau), Gérald Gaston (Villeneuve-sur-Verberie)[8].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2002 2008 Antoine Aubrée UMP Banquier
Maire de Pont-Sainte-Maxence (2001 → 2008)
2008 2014 Michel Delmas PS Ingénieur
Maire de Pont-Sainte-Maxence (2008 → 2014)
avril 2014[9] En cours Christian Massaux DVD Maire de Verneuil-en-Halatte (2008 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Elle se donne également pour vocation de permettre de développer des services à la population qui ne seraient pas à la portée des petites communes notamment. Ce cadre étendu permet également de réfléchir de manière globale et élargie sur les questions environnementales, de cadre de vie, et d’aménagement du territoire et ainsi de ne pas subir des décisions de communes voisines, mais de les inscrire dans un projet et un aménagement global.

En 2015, les communes ont rajouté aux compétences de l'intercommunalité celle relative à la « politique du logement et du cadre de vie - programme local de l'habitat[10] ».

En 2016, les compétences de l'intercommunalité étaient[11] :

  • Actions de développement économique ;
  • Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale (SCOT), aires d’accueil des gens du voyage, charte de pays, études relatives aux déplacements, plan de déplacement urbain) ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Aronde, contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs) ;
  • Politique du logement et du cadre de vie (élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) ;
  • Voiries d'accès aux zones d’activités d’intérêt communautaire et aux gares, parc de stationnement des gares ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (gymnase Georges Tainturier à Pont-Sainte-Maxence, gymnase Roger Couderc à Brenouille, La Manekine, conservatoire intercommunal Adam de la Halle (Ciah) ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire :
    • Structures de coordination et d’accueil de la petite enfance : crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ;
    • Structures d’accueil collectif de mineurs : accueils avec hébergement (séjours de vacances), accueils sans hébergement (périscolaire, mercredis loisirs, petites et grandes vacances) ;
    • Animations socioculturelles et informations, médiation socio-culturelle ;
    • Portage de repas à domicile.
  • infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006 la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

En 2016, les taux de la fiscalité collectée par la CCPOH étaient les suivants[12]. :

  • Taxe d'habitation : 10,38 % soit une recette de 4 389 841  ;
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,90 % soit 713 236  ;
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,99 % soit 17 846  ;
  • Cotisation foncière des entreprises : 24,87 % soit 3 646 719 .

Globalement, l'intercommunalité a bénéficié d'un revenu fiscal (tous impôts confondus) de 9 401 041 [12].

EffectifsModifier

Pour mettre en œuvre ses compétences, la CCPOH est l'employeur en 2016 de 231 agents[13].

Identité visuelleModifier

À l'occasion de ses 20 ans, la communauté s'est dotée en 2018 d'un nouveau logo, réalisé en interne par le service communication qui a choisi de mettre en avant la symbolique du lien avec les communes et du cheminement parcouru par la CCPOH[14]

Projets et réalisationsModifier

Développement économique

Depuis son approbation le 28 juin 2011, le schéma de cohérence territoriale de l'intercommunalité prévoit un aménagement à vocation économique sur le secteur Nord de son territoire.

La CCPOH prévoit également l'extension de la ZAC des Cornouillers[Où ?] et du Parc d'entreprises « Alata[15] » à Verneuil-en-Halatte.

Déplacements

L'intercommunalité a aménagé de 2013 à 2016 251 places de stationnement aux abords de la gare de Pont-Sainte-Maxence pour un coût de 102 500 [16]

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f « CC des Pays d'Oise et d'Halatte (N° SIREN : 246000921) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 13 avril 2018).
  2. « La ville veut quitter Pont-Sainte-Maxence pour Senlis », Le Parisien, édition de l'Oise [lien périodique=Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).
  3. « La commune veut toujours changer d'intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Oise [lien périodique=Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).
  4. Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 12 avril 2018).
  5. a et b Maëlle Salaün, Agence d'urbanisme Oise-La-Vallée, « Schéma régional de cohérence écologique : Les continuités écologiques dans le SCOT de la CCPOH » [PDF], sur http://www.enviroscop.fr/, (consulté le 14 septembre 2014).
  6. « MAGEO », Cahiers d'acteurs, sur http://www.mageo-concertation.fr, (consulté le 14 septembre 2014).
  7. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC des pays d'Oise et d'Halatte (246000921)., sur le site de l'Insee (consulté le 4 octobre 2019)
  8. « PV installation conseil communautaire » [PDF], Comptes rendus des Conseils, CCPOH, (consulté le 14 septembre 2014).
  9. « L'intercommunalité bascule à droite », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2014).
  10. « Arrêté du 3 juin 2015 portant extension des compétences de la communauté de communes des Pays de l'Oise et d'Halatte », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 8-9 (lire en ligne [PDF]).
  11. Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, pp. 9-11
  12. a et b Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, p. 12
  13. Rapport d'activité 2016, document mentionné en lien externe, p. 19
  14. Hervé Sénamaud, « Un nouveau logo pour les Pays d’Oise et d’Halatte », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).
  15. « Le parc Alata », Vie économique, sur http://www.verneuil-en-halatte.fr (consulté le 16 juillet 2017).
  16. « 251 places de parking près de la gare enfin accessibles », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).

Pour approfondirModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier