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Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

structure intercommunale française

Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Blason de Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Chantilly
Communes 11
Président François Deshayes (DVD)
Date de création
Code SIREN 246000764
Démographie
Population 44 740 hab. (2015)
Densité 299 hab./km2
Géographie
Superficie 149,55 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.ccac.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de l'Aire Cantilienne[1],[2] (CCAC) est une communauté de communes française du département de l'Oise en région Hauts-de-France créée en décembre 1994.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].

La commune de Gouvieux fait partie à la communauté de communes depuis le . Les communes de La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville et Plailly l'ont rejoint au [4],[5].

En 2018, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, des communautés de communes des pays d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes de l'aire cantilienne se compose notamment des cinq des six communes de l'ancien canton de Chantilly et d'une commune du canton de Senlis, celle d'Avilly-Saint-Léonard.

CompositionModifier

En 2018, la communauté est constituée des 11 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Chantilly
(siège)
60141 Cantiliens 16,19 10 789 (2016) 666
Avilly-Saint-Léonard 60033 Avillois 11,96 886 (2016) 74
Apremont 60022 Apremontais 13,62 673 (2016) 49
La Chapelle-en-Serval 60142 Capellois 10,81 3 026 (2016) 280
Coye-la-Forêt 60172 Coyens 6,96 3 884 (2016) 558
Gouvieux 60282 Godviciens 23,25 9 162 (2016) 394
Lamorlaye 60346 Morlacuméens 15,34 8 918 (2016) 581
Mortefontaine 60432 Mortefontainois 15,29 846 (2016) 55
Orry-la-Ville 60482 Orrygeois 12,1 3 365 (2016) 278
Plailly 60494 Plelléens 16,25 1 732 (2016) 107
Vineuil-Saint-Firmin 60695 Vinoliens 7,78 1 362 (2016) 175

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2013 2014 2015
28 49833 93038 57643 05043 21445 39345 04844 76544 740
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 exploitations principales[7].)
 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Chantilly, 73, rue du Connétable[3].

ÉlusModifier

La communauté de communes de l'aire cantilienne est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre, en nombre sensiblement proportionnel à leur population.

Pour la période 2014-2017, ce conseil était constitué de :
- 5 représentants : Chantilly, Gouvieux et Lamorlaye ;
- 4 représentants : Coye-la-Forêt ;
- 3 représentants : Apremont, Avilly-Saint-Léonard, La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly et Vineuil-Saint-Firmin[8].

Cette composition qui assurait une sur-représentation des petites communes n'étant plus conforme aux dispositions du code général des collectivités territoriales[9], le conseil communautaire doit être reconstitué en 2017 à la suite des élections municipales partielles de Lamorlaye et du départ d’Eric Woerth de la mairie de Chantilly. En particulier, Chantilly, Lamorlaye et Gouvieux qui disposaient chacune de cinq sièges en disposeront désormais de huit[10],[11].

Le Conseil communautaire du 11 avril 2014 a réélu son président, Éric Woerth, alors député-maire de Chantilly[12] , et désigné ses vice-présidents, qui étaient :

  1. François Deshayes (SE), maire de Coye-la-Forêt
  2. Bertrand Guillelmet (DVD), maire-adjoint d'Avilly-Saint-Léonard,
  3. Didier Briche (UMP), maire-adjoint de Gouvieux,
  4. Claude Van Lierde (UMP), conseiller municipal de Chantilly,
  5. Corry Neau (UMP), maire-adjointe de Vineuil-Saint-Firmin
  6. Michel Madelaine (DVD), maire-adjoint de Lamorlaye,
  7. Christian Lamblin (SE), maire de Mortefontaine[12] .

Suite à la démission d'Eric Woerth, réélu comme député de la 4e circonscription de l'Oise et frappé par la loi limitant le cumul des mandats en France, François Deshayes, ancien premier vice-président qui assurait l'intérim, est officiellement élu président de l'intercommunalité lors du conseil communautaire du , et la liste des vice-président devient[13] :

  1. Isabelle Wojtowiez (LR), maire de Chantilly,
  2. Bertrand Guillelmet (DVD), maire-adjoint d'Avilly-Saint-Léonard,
  3. Didier Briche (LR), maire-adjoint de Gouvieux,
  4. Martine Mahaut (DVD), conseillère municipale de Lamorlaye,
  5. Corry Neau (LR), maire-adjointe de Vineuil-Saint-Firmin et conseillère départementale du canton de Senlis,
  6. Claude Van Lierde (LR), conseiller municipal de Chantilly,
  7. Daniel Dray (LR), maire de La Chapelle-en-Serval
  8. Jean-Pierre Lemaistre (DVD), maire-adjoint de Plailly[14].

Ensemble, ils constituent le bureau de la communauté d'agglomération pour le mandat 2017-2020.

Liste des présidentsModifier

Période Identité Étiquette Qualité
1995 juillet 2017 Éric Woerth[12] UMP Député de l'Oise (4e circ.) (2002 → 2004, 2005 → 2007 et 2010 → )
Maire de Chantilly (1995 → 2017).
Secrétaire d'Etat (2004 → 2005).
Ministre (2007 → 2010)
Démissionnaire à la suite de sa réélection comme député.
Juillet 2017 En cours
(au 19 février 2018)
François Deshayes DVD Maire de Coye-la-Forêt (2014 → )

CompétencesModifier

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La CCAC exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales; Il s'agit notamment de :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : la CCAC est membre à ce titre du syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • aménagement : création de pistes cyclables
  • Action de développement économique : la CCAC participe et soutient financièrement le GIP « Initiative pour un Développement Durable de Chantilly » pour la modernisation et le réaménagement de l'hippodrome de Chantilly.
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs : à ce titre, construction de la piscine intercommunale dont la gestion a été confiée à la société Récréa.
  • Établissements scolaires : participation financière à la réhabilitation des 3 collèges du territoire menée par le conseil général de l'Oise
  • Sécurité : création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Tourisme
  • Gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
  • Gestion d'un centre de secours.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. La dénomination est issue de l'article 1er des statuts de la communauté de communes tel qu'il apparaissent dans les statuts adoptés en mai 2017
  2. Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantillienne suite aux modifications introduites par le loi portant nouvelle organisation territoriales de la République du 7 aout 2015, p. 16
  3. a b c d et e « CC de l'Aire Cantilienne (N° SIREN : 246000764) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 6 juillet 2017).
  4. Site Internet de la CCAC[source insuffisante]
  5. F. N. I., « L’Aire cantilienne s’élargit », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 13 avril 2018).
  6. Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 12 avril 2018).
  7. Séries historiques sur la population et le logement en 2014 INSEE.
  8. « Le conseil communautaire », Les instances, sur http://www.ccac.fr (consulté le 6 juillet 2017)
  9. Article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales sur Légifrance
  10. Édith Lasry-Segura, « Bientôt un nouveau conseil communautaire dans l’Aire cantilienne : Avec la nouvelle élection du maire de Lamorlaye et le départ d’Eric Woerth de la mairie de Chantilly, l’intercommunalité composée également de Gouvieux doit se recomposer. Comme l’a indiqué le préfet », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2017).
  11. « Lamorlaye provoque un nouveau conseil communautaire dans l’Aire cantilienne », sur http://www.vivrealamorlaye.fr, (consulté le 21 septembre 2017).
  12. a b et c Réélu pour le mandat 2014-2017 : « compte rendu succinct de la seance du conseil communautaire du 11 avril 2014 » [PDF], Compte-rendus des séances de conseil communautaire >, sur http://www.ccac.fr (consulté le 6 juillet 2017).
  13. « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 21 septembre 2017 » [PDF], Compte-rendus des séances de conseil communautaire, sur http://www.ccac.fr (consulté le 29 octobre 2017).
  14. « Le conseil communautaire », Les instances, sur http://www.ccac.fr (consulté le 28 octobre 2017)

Voir aussiModifier