Communauté de communes des Côtes de Champagne
| Ancienne communauté de communes des Côtes de Champagne | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Vanault-les-Dames |
| Communes | 14 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245 100 706 |
| Démographie | |
| Population | 2 229 hab. (2010) |
| Densité | 10 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 217,07 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Côtes de Champagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.
Historique modifier
La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1993[1]..
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le 1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[3].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
L'intercommunalité est composée de 14 communes, dont la principale est Vanault-les-Dames :
- Alliancelles
- Bassu
- Bassuet (1er janvier 2009)
- Bettancourt-la-Longue
- Bussy-le-Repos
- Charmont (1er janvier 2008)
- Possesse
- Saint-Jean-devant-Possesse
- Val-de-Vière
- Vanault-le-Châtel (1er janvier 2012)
- Vanault-les-Dames
- Vavray-le-Petit
- Vernancourt
- Vroil
Politique et administration modifier
Siège modifier
La communauté de communes avait son siège à Vanault-les-Dames, 8 place du Matras.
Élus modifier
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 8-14 (lire en ligne).
