Communauté de communes de la Région de Vertus

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
de la Région de Vertus
Blason de Communauté de communes de la Région de Vertus
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vertus
Communes 29
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100813
Démographie
Population 10 588 hab. (2014)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 419,14 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde la Région de Vertus
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne.
Liens
Site web ccrvertus.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Région de Vertus est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1994[1], transformant l'ancien SIVOM de la région de Vertus créé en 1974, qui était notamment compétente en matière d'adduction d'eau, de transports scolaires et de collecte des déchets[2].

En 2003, la CCRV accueille sa 26e commune, Oger[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3],[4],[5], les communes :

ont intégré le 1er janvier 2014 la Communauté de communes de la région de Vertus[6].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[7], la communauté de communes fusionne le avec la communauté de communes Épernay Pays de Champagne au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[8].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

Elle était composée de 29 communes[9], dont la principale est Vertus :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vertus
(siège)
51612 Vertusiens 35,68 2 407 (2014) 67


Athis 51018 16,88 856 (2014) 51
Bergères-lès-Vertus 51049 Bergeronnets 18,28 618 (2014) 34
Chaintrix-Bierges 51107 Chaintriots et Biergeois 10,31 321 (2014) 31
Chaltrait 51110 6,69 63 (2014) 9,4
Clamanges 51154 Clamangeots 23,59 221 (2014) 9,4
Écury-le-Repos 51226 Écuriots 9,96 66 (2014) 6,6
Étréchy 51239 6,64 114 (2014) 17
Germinon 51268 Germinonais 19,61 174 (2014) 8,9
Gionges 51271 Giongeois 10,75 213 (2014) 20
Givry-lès-Loisy 51273 Givryats 5,05 83 (2014) 16
Loisy-en-Brie 51327 Mamains 15,09 209 (2014) 14
Le Mesnil-sur-Oger 51367 Mesnilois 7,91 1 150 (2014) 145
Moslins 51387 Moslinois 11,72 310 (2014) 26
Oger 51411 Ogiats 15,06 583 (2014) 39
Pierre-Morains 51430 13,44 97 (2014) 7,2
Pocancy 51435 Pontcanciens 26,93 168 (2014) 6,2
Rouffy 51469 Rouffiots 5,69 113 (2014) 20
Saint-Mard-lès-Rouffy 51499 Saint-Mariots 6,90 166 (2014) 24
Soulières 51558 Soulièrats 6,04 139 (2014) 23
Trécon 51578 Tréconniers 12,45 75 (2014) 6
Val-des-Marais 51158 39,85 566 (2014) 14
Vélye 51603 Velytiots 10,68 177 (2014) 17
Vert-Toulon 51611 Vérats 22,04 297 (2014) 13
Villeneuve-Renneville-Chevigny 51627 Villeneuviots 17,17 312 (2014) 18
Villers-aux-Bois 51630 Villerois 5,11 324 (2014) 63
Villeseneux 51638 Villesenentais 25,86 241 (2014) 9,3
Voipreux 51651 Voipreutiots 4,32 231 (2014) 53
Vouzy 51655 Vouziots 9,44 294 (2014) 31

DémographieModifier

Évolution démographique
2009 2012 2014
10 48610 56010 588

Sites naturelsModifier

Culture et patrimoineModifier

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est à Vertus, 36, rue du 28 août 1944.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2008 décembre 2016 Pascal Perrot   Retraité agricole
Maire de Vertus (1996 → )
Conseiller général de Vertus (1996 → 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020[10],[11]

ÉlusModifier

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis comme suit :

  • Commune de 0 à 249 habitants : 1 délégué communautaire plus un délégué suppléant ;
  • Commune de 250 à 499 habitants : 2 délégués communautaires ;
  • Commune de 500 à 999 habitants : 3 délégués communautaires ;
  • Commune de 1000 à 1499 habitants : 4 délégués communautaires ;
  • Commune de 1500 à 2499 habitants : 5 délégués communautaires ;
  • Commune de 2500 à 2999 habitants : 6 délégués communautaires ;
  • Commune de plus de 3000 habitants : 7 délégués communautaires[12].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et avec FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

CompétencesModifier

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

La communauté exerce depuis fin 2014 la compétence réseaux de communications électroniques (aménagement numérique du territoire)[12].

Projets et réalisationsModifier

  • Point d'information touristique à Oger (ouvert de juin à septembre)
  • Point d'information touristique (Communauté de communes de la Région de Vertus, ouvert du lundi au vendredi toute l'année)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté préfectoral mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, référencé ci-dessous.
  2. a et b « Du Sivom... à la Communauté de Communes », Communauté, sur http://www.ccrvertus.fr/ (consulté le 14 août 2015).
  3. « Jamais plus sans ma communauté de communes : La France et ses 36.000 communes pèsent à elles seules 37,5% du nombre de collectivités territoriales de premier niveau (les communes) de l'Union européenne ! Avec 1.600 habitants par commune en moyenne, la France est dernière de ce classement européen, à égalité avec la République tchèque, très loin de 36.000 habitants par commune aux Pays Bas ou au Portugal, des 17.400 en Belgique, des 10.300 en Slovénie, des 7.100 en Italie ou des 5.900 en Allemagne », L'hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  5. Tony Verbicaro, « En avant la réforme ! : Ce jeudi 15 décembre, les 55 membres (maires, conseillers généraux et régionaux) de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Marne ont adopté, à Châlons-en-Champagne, le schéma réformant les communautés de communes et d'agglomération. Le département passe de 57 à 31 intercommunalités. », L'hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne).
  6. Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, [PDF], [1]
  7. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en mars 2017).
  8. « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9 quater,‎ , p. 21 (lire en ligne)
  9. « Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 portant projet de périmètre concernant l’extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Pocancy et de Moslins », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
  10. « Compte-rendu du conseil de communauté du 9 avril 2008 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).
  11. « Installation du conseil de communauté - 16 avril 2014 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).
  12. a et b « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Vertus », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 ter,‎ , p. 22-23 (lire en ligne [PDF]).
  13. « Communauté de Communes de la Région de Vertus », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 août 2015).