Communauté de communes de la Norma

ancien nom

La communauté de communes de la Norma est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Savoie.

Communauté de communes de la Norma
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Savoie
Siège Villarodin-Bourget
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247300353
Démographie
Population 841 hab. (1999)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 70,93 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Elle est, depuis 2013, regroupée dans la nouvelle Communauté de communes du canton de Modane.

Histoire

modifier

La communauté de communes de la Norma a été créée par arrêté préfectoral du . Elle a été dissoute par arrêté préfectoral du .

Composition

modifier

La communauté de communes est composée de deux communes :

Administration

modifier

C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

En 2008, la communauté de communes est présidée par Antoine Pla.

Voir aussi

modifier