Communauté de communes de Lacq

ancienne intercommunalité française (2001-2013)

La communauté de communes de Lacq est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Aquitaine, qui existe, d'abord sous la forme d'un district de 1974 à 2000, puis d'une communauté de communes jusqu'en 2013.

Communauté de communes de Lacq
Blason de Communauté de communes de Lacq
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté de communes
Siège Mourenx
Communes 47
Président David Habib
Budget 80 000 000[1]  (2011)
Date de création 1er juillet 1974
Date de disparition
Code SIREN 200026342
Démographie
Population 35 400 hab. (2011)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 534,2 km2
Liens
Site web http://www.cc-lacqorthez.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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Les principales dates :

• 13 juillet 1972 : proposition du préfet de création de deux districts (rive droite et rive gauche du gave).

• 27 janvier 1974 : la majorité qualifiée n'est pas réunie sur le projet.

• 19 février 1974 : proposition du préfet de création d'un district regroupant les communes actuelles.

1er juillet 1974 : arrêté préfectoral décidant la création du district de Lacq.

• 14 janvier 1975 : installation du Conseil de district avec l'élection de M. Plantier comme président et M. Blazy comme vice-président.

• 15 juin 2000 : Le district est transformé en communauté de communes par l'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

• Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 les communautés de communes d'Arthez-de-Béarn, de Lacq, de Lagor et de Monein fusionnent pour former la nouvelle communauté de communes de Lacq, avec effet au 1er janvier 2011.

• Le , elle fusionne avec la communauté de communes du canton d'Orthez et la commune de Bellocq pour former la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO).

Composition

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La communauté de communes regroupait 47 communes :

La CCL comprend 47 communes rurales et industrielles et regroupe 35 000 habitants.

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
64003 Abidos Jean-Claude Mirassou 230 hab. 306 ha 75,2 hab./km² 2
64005 Abos Jean-Marie Cazalère 472 hab. 845 ha 55,9 hab./km²
64042 Argagnon André Cassou 719 hab. 933 ha 77,1 hab./km²
64048 Arnos Alain Pedegert 67 hab. 569 ha 11,8 hab./km²
64057 Arthez-de-Béarn Philippe Garcia 1 663 hab. 2 792 ha 59,6 hab./km²
64061 Artix Jean-Marie Bergeret-Tercq 3 195 hab. 911 ha 350,7 hab./km² 9
64117 Bésingrand Michel Laurio 126 hab. 229 ha 55,0 hab./km² 2
64131 Biron Jacques Cassiau Haurie 575 hab. 400 ha 139,0 hab./km² 1
64144 Boumourt Jean-Bernard Prat 129 hab. 803 ha 16,1 hab./km²
64165 Cardesse Bernadette Puyo 250 hab. 767 ha 32,6 hab./km²
64172 Casteide-Candau Henri Lacoste 204 hab. 924 ha 22,1 hab./km²
64171 Casteide-Cami Denise Capdevielle 221 hab. 680 ha 32,5 hab./km² 2
64179 Castetner Henri Louis Conques 155 hab. 656 ha 23,6 hab./km²
64181 Castillon Michel Darette 266 hab. 671 ha 39,6 hab./km²
64184 Cescau Christian Marquehosse 509 hab. 798 ha 63,8 hab./km² 3
64197 Cuqueron Michel Barbé 183 hab. 348 ha 52,6 hab./km²
64200 Doazon Édouard Cazalet 176 hab. 614 ha 28,7 hab./km²
64254 Hagetaubin Louis Costedoat 516 hab. 1 887 ha 27,3 hab./km²
64286 Laà-Mondrans Michel Lanabère 387 hab. 610 ha 63,4 hab./km²
64288 Labastide-Cézéracq Jean-Claude Cabanné 532 hab. 501 ha 106,2 hab./km² 3
64290 Labastide-Monréjeau Yves Piednoir 459 hab. 819 ha 56,0 hab./km² 3
64295 Labeyrie Francis Fedensieu 92 hab. 369 ha 24,9 hab./km²
64296 Lacadée Michel Jeser 121 hab. 481 ha 25,2 hab./km²
64299 Lacommande Paul Montaut 247 hab. 333 ha 74,2 hab./km²
64301 Lagor Jacques Bonte 1 214 hab. 2 097 ha 57,9 hab./km²
64300 Lacq Didier Rey 694 hab. 1 705 ha 40,7 hab./km² 4
64306 Lahourcade Gérard Paloumet 695 hab. 1 094 ha 63,5 hab./km²
64349 Loubieng Jean-François Barthet 450 hab. 2 343 ha 19,2 hab./km²
64359 Lucq-de-Béarn Albert Lasserre-Bisconte 965 hab. 4 877 ha 19,8 hab./km²
64367 Maslacq Georges Trouilhet 747 hab. 1 333 ha 56,0 hab./km²
64382 Mesplède Régis Cassaroumé 328 hab. 1 147 ha 28,6 hab./km²
64393 Monein Yves Salanave-Péhé 4 393 hab. 8 084 ha 54,3 hab./km²
64396 Mont - Arance - Gouze - Lendresse Pierre Domblides 977 hab. 1 824 ha 53,6 hab./km² 6
64410 Mourenx Patrice Laurent 7 549 hab. 634 ha 1 190,7 hab./km² 15
64418 Noguères Jean-Luc Martin 151 hab. 195 ha 77,4 hab./km² 2
64431 Os-Marsillon Bernard Turpain 478 hab. 545 ha 87,7 hab./km² 3
64440 Ozenx-Montestrucq Joseph Sarthou 351 hab. 1 634 ha 21,5 hab./km²
64443 Pardies René Lacabe 928 hab. 582 ha 159,5 hab./km² 5
64442 Parbayse Thierry Laffitte 243 hab. 646 ha 37,6 hab./km²
64491 Saint-Médard Francis Leclergue 187 hab. 1 123 ha 16,7 hab./km²
64505 Sarpourenx Emmanuelle Lacroix-Chague 269 hab. 335 ha 80,3 hab./km²
64512 Sauvelade Jean-Claude Morère 226 hab. 1 186 ha 19,1 hab./km²
64521 Serres-Sainte-Marie Gérard Ducos 483 hab. 949 ha 50,9 hab./km² 3
64535 Tarsacq Marie-Thérèse Mirassou 496 hab. 423 ha 117,3 hab./km²
64541 Urdès Christian Léchit 266 hab. 589 ha 45,2 hab./km² 2
64556 Vielleségure Philippe Arriau 404 hab. 1 431 ha 28,2 hab./km²
64554 Viellenave-d'Arthez Fernand Camguilhem 164 hab. 392 ha 41,8 hab./km² 2
47 communes 35 400 hab. 53 414 ha 66 hab./km² 88

Compétences

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La communauté de communes exerce et réalise en lieu et place des communes participantes les compétences suivantes :

  1. Industrialisation, reconversion de la Zone de Lacq.
  2. Environnement et protection de la nature, lutte contre la pollution, ramassage et
  3. traitement des ordures ménagères.
  4. Voirie communale, voirie rurale, éclairage public, problèmes d'infrastructure des autoroutes, routes nationales et départementales et aéroport.
  5. Problèmes de l'enseignement secondaire et supérieur et problèmes para-scolaires.
  6. Création, réalisation et aménagement des zones d'aménagement concerté.
  7. Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H)
  8. Mise en place d'un dispositif collectif de lecture
  9. Création et gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage
  10. Gestion de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou de toute autre structure venant à s'y substituer pour développer des politiques partenariales à mener dans le cadre de l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans (Mission locale)
  11. Dotation de solidarité au profit des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, Lagor et Monein
  12. Aide technique à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme
  13. Transport à la demande sur une période expérimentale d’un an
  14. Création et gestion d’un centre culturel multimédia
  15. Élaboration et approbation du Programme local de l’habitat
  16. Mise en œuvre d’un schéma linguistique en faveur de la langue béarnaise/gasconne/occitane
  17. Création et gestion d'un crématorium d'intérêt communautaire
  18. Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket

Fonctionnement

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1/ Le conseil

1.1 Composition

La communauté de communes de Lacq est administrée par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres et répartis proportionnellement à la population selon les règles suivantes :

s Deux délégués par commune dont la population n’excède pas 300 habitants,

s Trois délégués par commune dont la population est située entre 301 et 1 000 habitants,

s Cinq délégués par commune dont la population est située entre 1 001 et 3 000 habitants,

s Neuf délégués par commune dont la population est située entre 3 001 et 5 000 habitants,

s Seize délégués par commune dont la population est située entre 5 001 et 10 000 habitants,

Pour les communes associées* , un délégué par commune (hormis la commune-centre) selon la population de l’ancienne commune existant au jour de la promulgation de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes et, pour les communes-centres, un nombre de délégués correspondant à la population municipale.

La clé de répartition ci-dessus donne un total de 67 délégués pour le conseil

  • La commune de Lacq (commune-centre) est associée à la commune d'Audéjos et la commune de Mont (commune-centre) est associée aux communes d'Arance, Gouze et Lendresse

1.2 Rôle

Organe décisionnel, le conseil délibère sur les dossiers proposés à l’ordre du jour, transmis aux délégués 5 jours au moins avant la date de réunion.

Il peut également donner délégation au bureau dans la plupart des domaines de décision, hormis notamment le vote du budget et l'approbation des comptes de l'exercice précédent.

2/ Le bureau

2.1 Composition

Le conseil élit en son sein un bureau comprenant un président et des membres dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.

Pour le mandat 2008-2013, il comprend 21 membres, dont le président David Habib, député-maire de Mourenx, et 20 vice-présidents.

2.2 Rôle

Le bureau examine tous les dossiers. Il intervient à deux niveaux :

  • Il règle directement les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil ;
  • Il décide de soumettre à l’approbation du conseil toutes les autres affaires.

Références

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Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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