Communauté de communes Vinça Canigou

ancienne intercommunalité française

La Communauté de communes Vinça Canigou était une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.

Communauté de communes Vinça Canigou
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Languedoc-Roussillon
Département Pyrénées-Orientales
Siège Vinça
Communes 12
Président Pierre Paillès (UMP)
Date de création 24 décembre 1997
Code SIREN 246600431
Démographie
Population 4 135 hab. (2011)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 170,25 km2
Liens
Site web www.ville-vinca.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
Carte

Le elle a fusionné avec la Communauté de communes du Conflent pour donner naissance à la Communauté de communes Conflent Canigó.

Composition modifier

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vinça
(siège)
66230 Vinçannais 7,74 1 994 (2014) 258


Baillestavy 66013 Baillestavyens 17,89 110 (2014) 6,1
Espira-de-Conflent 66070 Espiranois 6,03 171 (2014) 28
Estoher 66073 Estohanencs 26,08 155 (2014) 5,9
Finestret 66079 Finestretois 8,43 190 (2014) 23
Joch 66089 Jochois 3,38 261 (2014) 77
Rigarda 66162 Rigardanais 3,60 646 (2014) 179
Valmanya 66221 Valmanyencs 27,63 39 (2014) 1,4
Tarerach 66201 Tarerachois 8,16 57 (2014) 7
Trévillach 66215 Trévillais 17,24 145 (2014) 8,4
Arboussols 66007 Arboussolois 14,08 109 (2014) 7,7
Sournia 66198 Sourniannais 29,99 500 (2014) 17

Compétences modifier

Conformément à l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales la Communauté exerce les compétences suivantes :

Aménagement de l'espace. étude d'un schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur du territoire de la communauté autour du bassin de Vinça.

Élaboration d'un Programme Local de l'Habitat au sens de l'Article L.302.1 du Code de la Construction et de l'Habitat.

Action de développement économique. Création, réalisation et promotion de Zones d'Activité Économiques (Commerciales, Industrielles, Artisanales et Agricoles)

Étude et réalisation de projets de création de commerces multiservices dans les communes adhérentes.

Construction,entretien et fonctionnement d'équipements sociaux, culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire présentant un intérêt communautaire

Étude en vue de la mise en place de tous équipements nécessaires à la protection de l'environnement.

Le conseil de communauté pourra néanmoins librement décider au vu des caractéristiques particulières d'une opération étudiée qu'il n'est pas de l'intérêt de la Communauté de la réaliser.

Dans ce cas la commune géographiquement concernée retrouvera pleine compétence pour la réaliser si telle est sa volonté.

Collecte sélective et transport des ordures ménagères

Dans la limite de ses compétences, la communauté peut intervenir en qualité de prestataire de service en dehors de l'espace communautaire

Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public.

Travaux neufs de voirie et réseaux secs et humides y afférents d'un intérêt strictement communautaire

Historique modifier

Voir aussi modifier

Sources modifier