Communauté de communes Saulx et Bruxenelle

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
Saulx et Bruxenelle
Blason de Communauté de communes Saulx et Bruxenelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sermaize-les-Bains
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245 100 581
Démographie
Population 5 729 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 92,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesSaulx et Bruxenelle
La communauté de communes dans le département, en 2013
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Saulx et Bruxenelle (CCSB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

HistoriqueModifier

Le District de la Saulx a été créé en 1992 à l'initiative d'élus des communes de Sermaize les Bains, Pargny sur Saulx, Étrepy) et Maurupt le Montois. Les communes de Trois-Fontaines et Cheminon ont adhéré à ce district en 1999 et 2002[1]

Le 1er janvier 2013, la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye, antérieurement membre de l'intercommunalité, l'a quittée pour rejoindre la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise[2], transformée depuis en communauté d'agglomération.

Le 1er janvier 2014, les deux communes de Blesme et Saint-Lumier-la-Populeuse, antérieurement membres de la communauté de communes de Val de Bruxenelle, sont rattachées à la communauté de communes Saulx et Bruxenelle[3]. La communauté du Val de Bruxenelle, qui ne regroupe plus aucune commune, est supprimée à cette occasion.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne (sans les communes de Cheminon et Maurupt-le-Montois qui rejoignent la nouvelle Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise) le avec la communauté des « Côtes de Champagne et Saulx » (35 communes) pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

L'intercommunalité était composée de sept communes au :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sermaize-les-Bains
(siège)
51531 Sermaiziens 17,69 1 979 (2014) 112


Cheminon 51144 Cheminoniers 27,60 622 (2014) 23
Étrepy 51240 Stirpiens 7,63 137 (2014) 18
Maurupt-le-Montois 51358 Mauruptois 18,12 577 (2014) 32
Pargny-sur-Saulx 51423 Pargnysiens 12,44 1 945 (2014) 156
Blesme 51068 Blesmois 6,70 220 (2014) 33
Saint-Lumier-la-Populeuse 51497 2,38 46 (2014) 19

FonctionnementModifier

SiègeModifier

La communauté de communes avait son siège à Sermaize-les-Bains, Rue Lombard.

ÉlusModifier

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 22 conseillers communautaires, qui étaient des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :
- deux conseillers pour les communes dont la population est inférieure à 500 habitants ;
- troisconseillers pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 1499 habitants ;
- cinq conseillers pour les communes de 1 500 habitants et plus[5].

Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Joël Chantereaux, conseiller municipal de Sermaize-les-Bains, ainsi que trois vice-présidents, élus des communes de Blesme, Maurupt-le-Montois et Saint-Lumier-la-Populeuse[6].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2014 Michel Journet   Maire de Cheminon (2008 → 2014)
14 avril 2014[6] décembre 2016 Joël Chantereaux   Artisan
Conseiller municipal de Sermaize-les-Bains

CompétencesModifier

Nombre total de compétences exercées : 21.

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].

Projets et réalisationsModifier

Environnement

La communauté de communes gère une déchèterie et une station d'épuration[8].

Relais de services publics

L'intercommunalité gère depuis 2009 un relais de services publics, avec une implantation à Sermaize-les-Bains et à Pargny-sur-Saulx[9], qui a accueilli 1435 visiteurs au second semestre 2010[10].

Notes et référencesModifier

  1. Michel Journet, « Édito », Communauté de communes Saulx et Bruxenelle, (consulté le 22 août 2015).
  2. « Mention de l'arrêté préfectoral du 11 février 2013 constatant le retrait de la commune de Trois-Fontaines-l’Abbaye de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle à la suite de son adhésion à la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise au 1er janvier 2013 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 bis,‎ , p. 30 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle aux communes de Blesme et de Saint-Lumier-la-Populeuse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter,‎ , p. 30 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en mars 2017).
  5. « Arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle à la suite du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 10,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. a et b Corinne Lange, « Deux candidats au coude-à-coude : Le Sermaizien Joël Chantereaux a été élu président de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle. Il s’impose face à Pierre-Marie Delaborde, candidat malheureux aux municipales », L'Union,‎ (lire en ligne).
  7. « Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 21 août 2015).
  8. Mathilde Escamilla, « Les élus de Saulx et Bruxenelle essaient de maintenir la barre : Les maires se sont réunis pour un conseil communautaire à l’ordre du jour inhabituellement allégé. Dans un contexte financier difficile, ils cherchent des solutions pour réduire les dépenses », L'Union,‎ (lire en ligne).
  9. « RSP Saulx et Bruxenelle », Services à la population, sur http://www.pays-vitryat.fr (consulté le 22 août 2015).
  10. « Les Relais de Services Publics (RSP) », La lettre de l'Etat dans la Marne, no 14,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier