Wikipédia

Communauté de communes Pierre - Sud - Oise

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Blason de Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Leu d'Esserent
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246001143
Démographie
Population 11 232 hab. (2014)
Densité 228 hab./km2
Géographie
Superficie 49,35 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Localisation dans l'Oise.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Pierre - Sud - Oise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Historique modifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Dans le cadre de la rationalisation de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2], le préfet de l'Oise a proposé en 2011 l'éclatement de Pierre - Sud - Oise, Saint-Maximin, Thiverny et Saint-Vaast-lès-Mello intégrant la communauté de l'agglomération creilloise (CAC), Saint-Leu-d'Esserent, Cramoisy et Maysel adhérant à la Ruraloise et Rousseloy rejoignant le Pays de Thelle[3]. Ce projet n'a pas été mis en œuvre.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[5],[6]. À cette occasion, Saint-Leu-d'Esserent a fait part, sans succès, de son souhait de rejoindre l'aire cantilienne, afin de constituer « une grande intercommunalité du sud de l'Oise en s'associant avec les territoires de Chantilly et Senlis » et en excluant le Creillois, qui ne correspondrait pas à la dominante résidentielle et rurale qu'aurait Pierre - Sud - Oise[7].

Cette fusion prend effet le et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[8] (ACSO).

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Composition modifier

La communauté de communes était composée des 7 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Leu-d'Esserent
(siège)		 60584 Lupoviciens 13,08 4 643 (2014) 355


Cramoisy 60173 Cramoisiens 6,30 743 (2014) 118
Maysel 60391 Maysellois 3,71 245 (2014) 66
Rousseloy 60551 Ruisseliens 3,90 310 (2014) 79
Saint-Maximin 60589 Saint-Maximinois 12,33 3 112 (2014) 252
Saint-Vaast-lès-Mello 60601 Saint-Vaastiens 7,97 1 117 (2014) 140
Thiverny 60635 Thiverniens 2,06 1 062 (2014) 516

Démographie modifier

Évolution démographique
2007 2014
11 17211 232

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes était Saint-Leu-d'Esserent, 7 avenue de la Gare[1].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 30 conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2004 2014 Pierre Macudzinski PCF Maire de Saint-Maximin (1979 → )
2014[9] 2016 Didier Rosier DVD[10] Maire de Rousseloy (2001 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

  • L’aménagement du territoire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Développement économique ;
  • Culture ;
  • Tourisme ;
  • Transports[11].

Fiscalité et budget modifier

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevaitune fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Projets et réalisations modifier

 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a b c et d « CC Pierre-Sud-Oise (N° SIREN : 246001143) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance
  3. ↑ « Le préfet veut faire exploser Pierre Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
  6. ↑ D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Saint-Leu-d'Esserent dit non à Creil », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».
  9. ↑ « Procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 du conseil communautaire » [PDF], Éditions, sur pierresudoise.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Mais pourquoi ont-ils parrainé Jacques Cheminade ? : Il y a de tout parmi les parrains du candidat Solidarité et Progrès, élus séduits par ses idées ou défenseurs de la démocratie. FTVi les a contactés. Une chose est sûre : les "Cheminade boys" n'ont rien laissé au hasard », France TV Info,‎ (lire en ligne) « Des élus contactés par FTVi, seul Didier Rosier, maire divers droite de Rousseloy (Oise), est en accord avec le programme de Jacques Cheminade ».
  11. ↑ « La Communauté de Communes Pierre Sud Oise : Présentation », Bulletin de la communauté de communes, no 26,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_Pierre_-_Sud_-_Oise&oldid=214000198 ».