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Liste des intercommunalités de l'Oise

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Depuis le , le département de l'Oise compte 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département. Le département compte également au 192 syndicats à vocation unique (SIVU), 27 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 43 syndicats mixtes[1].

Carte des EPCI de l'Oise au .

Le SDCI de 2011 modifier

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [2] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouti.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité[3].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016 modifier

La structure intercommunale du département est profondément modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[5].

Après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes :

ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21[6].

Liste des intercommunalités à fiscalité propre modifier

Forme
juridique 		Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes 		Population
(der. pop. légale) 		Superficie
(km2) 		Densité
(hab./km2) 		Siège Président
Communauté d'agglomération CA du Beauvaisis 200067999 53 103 985 (2019[7]) 539,0 193 Beauvais Caroline Cayeux
CA Creil Sud Oise 200068047 11 88 008 (2019[8]) 83,50 1 054 Creil Jean-Claude Villemain
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 200067965 22 83 159 (2019[9]) 263,80 315 Compiègne Philippe Marini
Communauté de communes CC Thelloise 200067973 41 61 248 (2019[10]) 313,40 196 Neuilly-en-Thelle Jean-François Mancel
CC du pays de Valois 246000871 62 55 842 (2019[11]) 614,40 91 Crépy-en-Valois Benoît Haquin
CC de l'aire cantilienne 246000764 11 44 863 (2019[12]) 149,60 300 Chantilly François Deshayes
CC du Clermontois 246000376 18 37 280 (2019[13]) 147,20 253 Clermont Lionel Ollivier
CC des Sablons 246000582 20 38 407 (2019[14]) 225,60 170 Villeneuve-les-Sablons Nathalie Ravier
CC des Pays d’Oise et d’Halatte 246000921 17 34 298 (2019[15]) 139,50 246 Pont-Sainte-Maxence Christian Massaux
CC du Pays Noyonnais 246000756 42 32 593 (2019[16]) 267,0 122 Noyon Patrick Deguise
CC de la Picardie verte 246000848 88 32 558 (2019[17]) 633,20 51 Grandvilliers Jean-Louis Dor
CC du Plateau Picard 246000566 52 30 139 (2019[18]) 439,30 69 Le Plessier-sur-Saint-Just
CC Senlis Sud Oise 200066975 17 24 171 (2019[19]) 203,40 119 Senlis Philippe Charrier
CC du Liancourtois 246000129 10 23 843 (2019[20]) 48,70 490 Laigneville Olivier Ferreira
CC des Deux Vallées (Oise) 246000772 16 22 765 (2019[21]) 113,90 200 Thourotte Patrice Carvalho
CC du Pays des Sources 246000855 48 22 079 (2019[22]) 351,0 63 Lassigny René Mahet
CC de l'Oise Picarde 200068005 52 21 088 (2019[23]) 395,60 53 Froissy Jean Cauwel
CC du Vexin Thelle 246000707 37 20 473 (2019[24]) 313,10 65 Chaumont-en-Vexin Bertrand Gernez
CC du pays de Bray 246000913 23 18 294 (2019[25]) 244,80 75 Lachapelle-aux-Pots Jean-Michel Duda
CC de la Plaine d'Estrées 246000897 19 18 169 (2019[26]) 164,0 111 Estrées-Saint-Denis Sophie Mercier
CC des lisières de l'Oise 246000749 20 16 157 (2019[27]) 210,40 77 Attichy Franck Superbi
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC du Vexin Normand 200071843 39 (dont 2 dans l'Oise) 32 432 (2019[28]) 346,10 94 Gisors (27) Perrine Forzy
 
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Oise.

Intercommunalités disparues modifier

Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département :

2006 modifier

La communauté de communes du Thelle Bray.

2009 modifier

La communauté de communes du Pays de Senlis, scindée pour créer la communauté de communes des Trois Forêts et la communauté de communes Cœur Sud Oise créées le .

2016 modifier

 
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Disparitions le , en vue de la création de nouvelles intercommunalités le  :

Notes et références modifier

  1. ↑ « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  2. ↑ n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 5.
  4. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
  6. ↑ « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au  », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 15.
  7. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
  8. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
  9. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
  10. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Thelloise.
  11. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Valois.
  12. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'aire cantilienne.
  13. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Clermontois.
  14. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Sablons.
  15. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
  16. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Noyonnais.
  17. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Picardie verte.
  18. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard.
  19. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Senlis Sud Oise.
  20. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Liancourtois.
  21. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées (Oise).
  22. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Sources.
  23. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Oise Picarde.
  24. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Vexin Thelle.
  25. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Bray.
  26. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Plaine d'Estrées.
  27. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Lisières de l'Oise.
  28. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Vexin Normand.

Voir aussi modifier

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