Communauté de communes Loire et Vignoble

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Loire et Vignoble est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
Blason de Communauté de communes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Nièvre
Siège Pouilly-sur-Loire
Communes 11
Président Jean-Jacques Lété (UMP)
Date de création 13 juin 2000
Date de disparition
Code SIREN 245804521
Démographie
Population 5 734 hab. (1999)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 211,57 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes
Situation dans le département au .
Liens
Site web Site de la CC
Fiche Banatic Données en ligne

Composition modifier

Elle est composée des 11 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pouilly-sur-Loire
(siège)
58215 Pouillysois 20,28 1 697 (2014) 84


Bulcy 58042 Bulcycois 8,43 136 (2014) 16
Garchy 58122 21,18 429 (2014) 20
Mesves-sur-Loire 58164 Mesverois 18,64 699 (2014) 38
Saint-Andelain 58228 Saint-Andelainois 20,31 490 (2014) 24
Saint-Laurent-l'Abbaye 58248 1,41 223 (2014) 158
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 Martiniens 24,03 380 (2014) 16
Saint-Quentin-sur-Nohain 58265 Quintinois 15,98 115 (2014) 7,2
Suilly-la-Tour 58281 Suillyzois 36,91 627 (2014) 17
Tracy-sur-Loire 58295 Tracéens 23,07 945 (2014) 41
Vielmanay 58307 Vielmanois 21,33 185 (2014) 8,7

Compétences modifier

1. Aménagement de l’espace
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement des lotissements
  • Aménagement d’un sentier de randonnée
2. Actions de développement économique
  • Réalisation de toutes opérations et tous travaux susceptibles de favoriser le développement économique et touristique
  • Création, développement, gestion et promotion de ZA intercommunales
  • Construction de bâtiments relais sur une zone communautaire
  • À partir de l’existant, promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques
  • Aides au fonctionnement de structures touristiques existantes, du Pavillon du Milieu de Loire et de l’Office de Tourisme
3. Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Organisation et fonctionnement des services de collecte et de traitement des ordures ménagères, tri sélectif
  • Études des schémas directeurs d’assainissement et adoption des zonages d’assainissement
  • Contrôle des assainissements autonomes avec communication de sensibilisation
  • Réalisation d’études et de travaux liés à l’écoulement pluvial et fluvial en prévention d’événements climatiques exceptionnels dans une topographie à risque pouvant entraîner des dégâts pour les personnes et les biens
4. Voirie
  • Création, travaux d’investissement et gros entretien des voies communales à l’exclusion des chemins ruraux
  • Mise en œuvre du broyage
5. Politique du logement et du cadre de vie
  • Incitation au développement de l’offre locative privée et publique
6. Équipements culturels, sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Réalisation ou participation à la réalisation des travaux nécessaires à l’équipement scolaire, culturel et sportif et prise en charge des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des équipements ainsi créés
  • Construction, gestion et entretien du casernement de gendarmerie et du gymnase
7. Équipement social, socio-éducatif et médico-social
  • Réalisation ou participation à la réalisation des travaux nécessaires à l’équipement social, socio-éducatif et médicosocial et prise en charge des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des équipements ainsi créés
  • Participation au centre social
  • Portage de repas à domicile
Principales réalisations en 2004
  • Ouverture de la déchèterie
  • Ouverture du relais d’assistantes maternelles
Projets 2005 et à moyen terme
  • Construction d’un tennis couvert
  • Agrandissement d’un garage
  • Mise en place du SPANC
  • Mise en place d’un centre d’interprétation sur le Sauvignon
  • Contrat d'études et d'animation et contrat de réalisation avec le Conseil Général de la Nièvre

Historique modifier

Créée en 2000, la Communauté de Communes Loire & Vignoble a remplacé et a repris les compétences du SIVOM du canton de Pouilly-sur-Loire. Elle est présidée par Monsieur Jean-Jacques Lété, Maire de Pouilly-sur-Loire et Conseiller Régional de Bourgogne. Structure porteuse : Communauté de Communes Loire & Vignoble Route de Châteauneuf 58150 Pouilly-sur-Loire L'Assemblée Générale est composée de deux délégués par commune. Le bureau est composé d’un président et de 2 vice-présidents (Monsieur Patrick Coulbois – Maire de Saint-Andelain et Madame Annick Torcol – Maire de Bulcy). Les 5 commissions de travail sont les suivantes : ·Finances, développement économique et personnel ·Appel d’offres ·Travaux, bâtiments, matériels, broyage ·Espace, environnement, collectes, assainissement ·Tourisme, éducation, culture, social

L'équipe permanente se compose ainsi : - 1 responsable administratif - 2 agents de salubrité - 1 technicien en assainissement individuel - 1 agent chargé du portage des repas - 1 agent de développement - 1 gardien de déchèterie - 3 conducteurs spécialisés - 1 gardien de gymnase

Elle fusionne avec deux autres intercommunalités pour former la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain au .

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Sources modifier