Communauté de communes Ardre et Châtillonnais

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
Ardre et Châtillonais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ville-en-Tardenois
Communes 26
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 042 976
Démographie
Population 5 965 hab. (2014)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 191,94 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Ardre et Châtillonais
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Site web www.ccac51.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes Ardre et Châtillonais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

HistoireModifier

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes est issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Ardre et Tardenois et de la communauté de communes du Châtillonnais[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[3], la communauté de communes est dissoute le .

  • dix-huit des vingt-six communes rejoignent la communauté urbaine du Grand Reims (Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois)
  • Les huit autres communes rejoignent la nouvelle communauté de communes des Paysages de la Champagne (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières).

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes était composée de 26 communes, dont les principales sont Châtillon-sur-Marne et Ville-en-Tardenois :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ville-en-Tardenois
(siège)
51624 Tardenevilliens 11,20 654 (2014) 58


Anthenay 51012 6,64 73 (2014) 11
Aougny 51013 Augustiniens 7,47 104 (2014) 14
Baslieux-sous-Châtillon 51038 Baslieutains 5,88 184 (2014) 31
Belval-sous-Châtillon 51048 Belvatiers 7,15 165 (2014) 23
Bligny 51069 2,59 124 (2014) 48
Brouillet 51089 Brouilletois 4,58 83 (2014) 18
Chambrecy 51111 6,12 142 (2014) 23
Champlat-et-Boujacourt 51120 6,36 166 (2014) 26
Châtillon-sur-Marne 51136 Chatillonnais 11,69 710 (2014) 61
Chaumuzy 51140 Chaumuziens 19,94 391 (2014) 20
Cuchery 51199 Cucheriats 7,03 415 (2014) 59
Cuisles 51201 2,77 142 (2014) 51
Jonquery 51309 4,34 118 (2014) 27
Lagery 51314 Lagerois 9,34 202 (2014) 22
Lhéry 51321 6,08 79 (2014) 13
Marfaux 51348 Marfautiots 6,75 142 (2014) 21
La Neuville-aux-Larris 51398 Neuvillats 1,64 160 (2014) 98
Olizy 51414 Oliziens 4,57 162 (2014) 35
Passy-Grigny 51425 Passiats-Grigniats 11,99 379 (2014) 32
Poilly 51437 Poillotins 4,45 92 (2014) 21
Pourcy 51445 Pourciens 8,35 165 (2014) 20
Romigny 51466 Rominaciens 11,35 209 (2014) 18
Sarcy 51523 Sarcéens 6,90 240 (2014) 35
Tramery 51577 3,56 150 (2014) 42
Vandières 51592 Vandiérois 13,20 319 (2014) 24

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est à la Ville en Tardenois, 9, rue des 4 Vents[4].

ÉlusModifier

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs de CAC
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avril 2014 décembre 2016 Bruno Cochemé   Maire de Romigny (1989 →)
Président de la CC Ardre et Tardenois (? → 2013)

CompétencesModifier

La création de la CC Ardre et Châtillonnais a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[2]. Au 1er janvier 2014, la CC Ardre et Châtillonnais pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants[2] :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Environnement
  • Logement
  • Action sociale
  • Actions scolaires et périscolaires
  • Patrimoine
  • Actions foncières
  • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
  • Voirie

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la Communauté de communes est celui de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes[5].

Projets et réalisationsModifier

RéférencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  2. a b et c « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en mars 2017).
  4. « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31 (lire en ligne [PDF]).
  5. Article 9 de l'arrêté préfectoral institutif du 21 mai 2013, mentionné ci-dessus.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier