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Montluçon Communauté

intercommunalité française de l'Allier
(Redirigé depuis Communauté d'agglomération Montluçon Communauté)

Montluçon Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montluçon
Communes 21
Président Daniel Dugléry (LR)
Date de création
Code SIREN 200071082
Démographie
Population 62 414 hab. (2016)
Densité 165 hab./km2
Géographie
Superficie 377,76 km2
Liens
Site web agglo-montlucon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Montluçon Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

En application de la loi no  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », Montluçon Communauté a été créée au 1er janvier 2017 par l'arrêté préfectoral no 3187/2016 du 5 décembre 2016[1]. Elle est formée par fusion de la communauté d'agglomération montluçonnaise et de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[2].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté d'agglomération Montluçon Communauté est située à l'ouest du département de l'Allier.

CompositionModifier

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montluçon
(siège)
03185 Montluçonnais 20,67 36 147 (2016) 1 749
Arpheuilles-Saint-Priest 03007 Arpheuillais 20,02 355 (2016) 18
Désertines 03098 Désertinais 8,34 4 387 (2016) 526
Domérat 03101 Domératois 35,54 8 819 (2016) 248
Lamaids 03136 Lamaisiens 8,02 218 (2016) 27
Lavault-Sainte-Anne 03140 Lavaultois 9,08 1 170 (2016) 129
Lignerolles 03145 Lignerollais 11,81 748 (2016) 63
Marcillat-en-Combraille 03161 35,21 898 (2016) 26
Mazirat 03167 Maziratois 20,26 281 (2016) 14
La Petite-Marche 03206 Marchois 14,93 182 (2016) 12
Prémilhat 03211 Premilhatois 21,12 2 439 (2016) 115
Quinssaines 03212 Quinssainois 25,37 1 469 (2016) 58
Ronnet 03216 Ronnetois 19,88 175 (2016) 9
Saint-Fargeol 03231 Saint-Fargeolais 10,36 191 (2016) 18
Saint-Genest 03233 15,17 404 (2016) 27
Saint-Marcel-en-Marcillat 03244 10,55 144 (2016) 14
Sainte-Thérence 03261 Saint-Thérençois 13,14 188 (2016) 14
Saint-Victor 03262 Saint-Victoriens 23,22 2 113 (2016) 91
Teillet-Argenty 03279 Teilletois 21,99 560 (2016) 25
Terjat 03280 Terjatois 17,74 207 (2016) 12
Villebret 03314 Villebretois 15,34 1 319 (2016) 86

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté d'agglomération siège à Montluçon[1].

Les élusModifier

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 61 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 3279/2016 du 15 décembre 2016[3] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
29 Montluçon
7 Domérat
4 Désertines
2 Prémilhat, Saint-Victor, Quinssaines
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Le , Daniel Dugléry est élu président de la communauté d'agglomération[4].

Quinze vice-présidents ont été élus[5] (ceux-ci sont aussi présidents de commission) :

  • André-Maxime Gerinier : urbanisme et habitat ;
  • Frédéric Laporte : finances, administration générale, patrimoine et ressources humaines ;
  • Christian Chito : tourisme et développement numérique ;
  • Jean-Jacques Kegelart : développement économique, enseignement supérieur et aménagement du territoire ;
  • Elisabeth Boussac : politique de la ville et gens du voyage ;
  • Samir Triki : santé et prévention ;
  • Jean-Pierre Guerin : eau et assainissement ;
  • Evelyne Tautou : développement culturel ;
  • Pierre Deludet : industrie, commerce, artisanat et vie des entreprises ;
  • Francis Nouhant : mobilités, transports et accessibilité ;
  • Pierre-Antoine Legoutiere : environnement, écologie et maîtrise de l'énergie ;
  • Patrick Maire : développement et vie sportive ;
  • Marc Malbet : transferts de charges et suivi du SCOT et PLUi ;
  • Christian Sanvoisin : infrastructures de transport ;
  • Thierry Penthier : ruralité et développement agricole.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[1] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : diagnostic de territoire et élaboration
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1] :

  • sur le périmètre de la communauté d'agglomération montluçonnaise :
    • création, aménagement et entretien de la voirie,
    • assainissement,
    • eau,
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille :
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • création et gestion de maisons de services au public.

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

ProjetsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d et e « ARRETE no 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.
  2. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 30 décembre 2016).
  3. « Arrêté no 3279/2016 en date du 15 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté d'agglomération de « Montluçon Communauté » au sein du conseil communautaire à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-055, Préfecture de l'Allier, (consulté le 30 décembre 2016), p. 16-20.
  4. « Daniel Dugléry élu président de Montluçon communauté », sur La Montagne.fr, .
  5. « Bureau communautaire », sur agglo-montlucon.fr (consulté le 17 décembre 2017).

AnnexesModifier