Montluçon Communauté

intercommunalité française de l'Allier

Montluçon Communauté
Blason de Montluçon Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montluçon
Communes 21
Président Frédéric Laporte (LR)
Date de création
Code SIREN 200071082
Démographie
Population 60 617 hab. (2019)
Densité 160 hab./km2
Géographie
Superficie 377,80 km2
Liens
Site web montlucon-communaute.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Montluçon Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

En application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », Montluçon Communauté a été créée au par l'arrêté préfectoral no 3187/2016 du [1]. Elle est formée par fusion de la communauté d'agglomération montluçonnaise et de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[2].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté d'agglomération Montluçon Communauté est située à l'ouest du département de l'Allier.

Composition modifier

La communauté d'agglomération est composée de 21 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montluçon
(siège)
03185 Montluçonnais 20,67 33 342 (2021) 1 613
Arpheuilles-Saint-Priest 03007 Arpheuillais 20,02 365 (2021) 18
Désertines 03098 Désertinais 8,34 4 387 (2021) 526
Domérat 03101 Domératois 35,54 8 667 (2021) 244
Lamaids 03136 Lamaisiens 8,02 216 (2021) 27
Lavault-Sainte-Anne 03140 Lavaultois 9,08 1 143 (2021) 126
Lignerolles 03145 Lignerollais 11,81 751 (2021) 64
Marcillat-en-Combraille 03161 Marcillatois 35,21 905 (2021) 26
Mazirat 03167 Maziratois 20,26 287 (2021) 14
La Petite-Marche 03206 Marchois 14,93 164 (2021) 11
Prémilhat 03211 Premilhatois 21,12 2 507 (2021) 119
Quinssaines 03212 Quinssainois 25,37 1 524 (2021) 60
Ronnet 03216 Ronnetois 19,88 175 (2021) 8,8
Saint-Fargeol 03231 Saint-Fargeolais 10,36 187 (2021) 18
Saint-Genest 03233 Saint-Genestois 15,17 388 (2021) 26
Saint-Marcel-en-Marcillat 03244 10,55 125 (2021) 12
Saint-Victor 03262 Saint-Victoriens 23,22 2 093 (2021) 90
Sainte-Thérence 03261 Saint-Thérençois 13,14 179 (2021) 14
Teillet-Argenty 03279 Teilletois 21,99 554 (2021) 25
Terjat 03280 Terjatois 17,74 181 (2021) 10
Villebret 03314 Villebretois 15,34 1 331 (2021) 87

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
77 30577 66773 82169 14466 18564 84863 61160 058
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Administration modifier

Siège modifier

La communauté d'agglomération siège à Montluçon[1].

Les élus modifier

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 64 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 2672/2019 du [4] :

Conseillers à partir de mars 2020.
Nombre de conseillers Communes
30 Montluçon
8 Domérat
4 Désertines
2 Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Villebret
1 (+ 1 suppléant) les 14 autres communes

Présidence modifier

Le , le conseil communautaire de Montluçon Communauté s'est réuni pour élire Frédéric Laporte (maire de Montluçon) et ses quinze vice-présidents[5] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération (mandature 2020-2026)
No Identité Élu(e) à Délégation
1 Jean-Pierre Guérin Saint-Victor Eau et assainissement
2 Jean-Pierre Momcilovic Montluçon Finances, affaires générales, patrimoine et ressources humaines
3 Marc Malbet Domérat Projet de territoire et transfert de charges
4 Francis Nouhant Quinssaines Mobilités et transports
5 Samir Triki Lavault-Sainte-Anne Développement culturel
6 Pascale Lescurat Domérat Politique de la ville et gens du voyage
7 Laetitia Reynaud Montluçon Tourisme
8 Bernard Pozzoli Prémilhat PLUi et SCOT
9 Pierre Deludet Montluçon Développement économique
10 Thierry Penthier Lignerolles Développement vie sportive
11 Jean-Pierre Hurtaud Montluçon Habitat et logement social
12 Philippe Glomot Villebret Organisation territoriale et santé numérique
13 Pierre-Antoine Legoutière Montluçon Développement durable
14 Christian Sanvoisin Désertines Infrastructures de transport
15 Patrick Capon Marcillat-en-Combraille Ruralité
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Daniel Dugléry[6]   maire de Montluçon (2001 → 2017)
En cours
(au 15 juillet 2020)
Frédéric Laporte[5]   maire de Montluçon (2017 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[1] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : diagnostic de territoire et élaboration
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1] :

  • sur le périmètre de la communauté d'agglomération montluçonnaise :
    • création, aménagement et entretien de la voirie,
    • assainissement,
    • eau,
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille :
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • création et gestion de maisons de services au public.

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1].

Régime fiscal et budget modifier

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations modifier

Identité Visuelle modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. a b c d et e « ARRETE no 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 23-33.
  2. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee, (consulté le )
  4. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2672/ 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 75-77.
  5. a et b Romane Guigue, « Politique. Montluçon Communauté présidé par Frédéric Laporte », La Semaine de l'Allier, (consulté le ).
  6. « Daniel Dugléry élu président de Montluçon communauté », sur La Montagne.fr, .

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier