Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Communauté d'agglomération Les Portes de l’Essonne | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Essonne |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Athis-Mons |
Communes | 5 |
Président | Robin Reda (UMP) |
Budget | 17 079 972 € (2008) |
Date de création | 23 novembre 2000 |
Date de disparition | 31 décembre 2015 |
Code SIREN | 249100496 |
Démographie | |
Population | 102 766 hab. (2012) |
Densité | 3 579 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 28,71 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | http://www.portesessonne.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
modifierCréée sous la forme d'une communauté de communes le , les Portes de l’Essonne ont évolué, à la faveur du recensement de 2006, sous la forme d'une communauté d'agglomération à compter du [1],[2],[3].
En 2010 l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[4].
Le , l’intercommunalité intègre, malgré leur opposition les communes de Morangis et Savigny-sur-Orge[5].
Dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, les communes de la CALPE ont souhaité rejoindre la métropole[6],[7], ce qui prend effet le [8],[9]. À cette date, la plupart des compétences de la CALPE, qui disparaît à cette occasion, seront assumées par l'établissement public territorial du territoire T12.
Cependant la création de la Métropole du Grand Paris prévoit la disparition de toutes les anciennes intercommunalités et crée à leur place des établissements publics territoriaux (EPT) pour gérer 11 des 12 territoires de la métropole (Paris est son propre territoire sans EPT), chacun des territoires devant compter au minimum 300 000 habitants. Les Portes de l'Essonne rejoignent donc (avec Viry-Chatillon, mais également Paray-Vieille-Poste) l'Établissement public territorial T12 (Grand-Orly Val de Bièvre Seine Amont, aujourd'hui Grand-Orly Seine Bièvre).
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierType d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
---|---|---|
Espace urbain construit | 76,0 % | 2 180,77 |
Espace urbain non construit | 8.2 % | 235,46 |
Espace rural | 15.8 % | 452,91 |
Source : Iaurif-MOS 2008[10] |
La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne est située au nord du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Juvisy-sur-Orge et cent mètres à Morangis. Le territoire, situé entre les pôles de développement du centre Essonne et d’Orly/Rungis au sud du Val-de-Marne, est desservi par la route nationale 7 et les lignes C et D du RER.
Composition
modifierLa communauté d'agglomération regroupe depuis 2013 cinq communes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Athis-Mons (siège) |
91027 | Athégiens | 8,56 | 31 434 (2014) | 3 672
|
Juvisy-sur-Orge | 91326 | Juvisiens | 2,24 | 16 160 (2014) | 7 214 |
Morangis | 91432 | Morangissois | 4,80 | 12 583 (2014) | 2 621 |
Paray-Vieille-Poste | 91479 | Paraysiens | 6,14 | 7 378 (2014) | 1 202 |
Savigny-sur-Orge | 91589 | Saviniens | 6,97 | 37 045 (2014) | 5 315 |
Démographie
modifierPyramide des âges
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Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de l'intercommunalité est à Athis-Mons, 3 rue Lefèvre-Utile.
Élus
modifierL'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 54 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population.
Le conseil communautaire du 27 avril 2014 a élu son nouveau président, Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge, et ses 11 vice-présidents, qui sont :
- Eric Melhorn, maire de Savigny-sur-Orge, délégué aux travaux, à la voirie et à l'assainissement ;
- Christine Rodier, maire d’Athis-Mons, déléguée aux solidarités intergénérationnelles et au handicap ;
- Alain Védere, maire de Paray-Vieille-Poste, délégué à l'habitat, au logement, à la prévention et à la sécurité ;
- Pascal Noury, maire de Morangis, délégué au développement économique, à l'emploi, l'insertion et l'enseignement supérieur ;
- Antoine Guiseppone, Premier maire-adjoint d'Athis-Mons, délégué aux affaires générales ;
- Jacques Pataut, maire-adjoint de Savigny-sur-Orge, délégué aux finances et à la commande publique ;
- Nadège Achtergaele, première maire-adjointe de Savigny-sur-Orge, déléguée à la culture et au patrimoine ;
- M. Claude Moreau, conseiller municipal de Juvisy-sur-Orge, délégué à l'urbanisme et à l'aménagement ;
- Pascal Petetin, conseiller municipal d'Athis-Mons, délégué aux sports et à la vie associative ;
- Pascal Picard, conseiller municipal de Paray-Vieille-Poste, délégué à la politique de la Ville
- Brigitte Vermillet, conseillère municipale de Morangis, déléguée à l'environnement, au cadre de vie et à la propreté[14],[15],[16].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2015.
Le conseil communautaire est dissout le en raison de l'intégration des communes de la CALPE dans l'établissement public territorial créé dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierLa communauté d’agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- développement économique,
- l’Aménagement du territoire,
- l’équilibre social de l’habitat
- politique de la ville.
- protection de l’environnement,
- Entretien de la voirie, la gestion et l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation routière
- Collecte et tri des ordures ménagères,
- L’organisation des transports en commun
- La gestion des équipements culturels, sportifs et d’enseignement,
- La gestion concertée de la maison de la Justice et du droit,
- Les politiques de l'emploi et de l’insertion professionnelle,
- Le développement du tourisme.
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[21].
La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne disposait en 2008 d’un budget de 17 079 972 euros[22].
Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
---|---|---|---|---|---|
Produits de fonctionnement | 23 225 000 € | 26 434 000 € | 31 545 000 € | 41 218 000 € | 41 521 000 € |
Charges de fonctionnement | 20 041 000 € | 21 660 000 € | 23 033 000 € | 31 157 000 € | 36 448 000 € |
Ressources d’investissement | 7 065 000 € | 11 555 000 € | 14 604 000 € | 22 067 000 € | 32 345 000 € |
Emplois d’investissement | 7 464 000 € | 15 534 000 € | 22 770 000 € | 18 962 000 € | 15 518 000 € |
Dette | 5 315 000 € | 8 882 000 € | 11 494 000 € | 18 155 000 € | 35 757 000 € |
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[23],[24],[25],[26],[27]. |
Identité visuelle
modifierLa communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne s’est dotée d'un logotype. |
Projets et réalisations
modifierL'intercommunalité a participé, aux côtés des communautés d’agglomération du Val d’Orge et Évry Centre Essonne et d’autres communes du secteur, à l’élaboration du projet de territoire Centre Essonne initié par le conseil général. Elle est également associée à la création de l’agence d’urbanisme et de développement Essonne Seine Orge (AUDESO) depuis le . Ces deux projets lui permettent d’insérer certaines de ses actions dans une stratégie territoriale plus large.
Notes et références
modifier- Arrêté n° 2008-PREF-DRCL 0660 du 31 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- Carte des CA en Essonne sur la Banatic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 21/02/2009.
- « L'opposition veut siéger dans l'agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
- « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne aux communes de Morangis et Savigny-sur-Orge » [PDF], sur essonne.gouv.fr (consulté le ).
- « Seule ou en couple, Paray convolera avec le Grand Paris », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Un pas de plus vers le Grand Paris », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Jérôme Lemonnier, « La CALPE intégrera le Grand Paris en 2016 : La décision est tombée en cette fin août ; les maires des villes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont fixé une adhésion à la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 », Essonne Info, (lire en ligne).
- Rémi Poirier, « La Calpe et Viry-châtillon vers le grand Paris », L'Essonnien - L'info en Essonne, (lire en ligne).
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26.12/2012.
- Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
- Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- « Compte-rendu de la séance du 27 avril 2014 du conseil de la communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur portesessonne.fr (consulté le ).
- Jérôme Lemonnier, « L’UMP et Robin Reda raflent la CALPE », Essonne Info, (lire en ligne).
- « Les élus »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Votre agglo (consulté le ).
- « Votre Maire élu Président des Portes de l'Essonne », sur mairie-athis-mons.fr, (consulté le ).
- « La droite aux portes de la « Calpe » », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Portes de l'Essonne : le nouveau président de l'agglomération a 22 ans ! », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Rémi Poirier, « Les portes de l’Essonne, une élection sous tension ! », L'Essonnien, l'info en Essonne, (lire en ligne).
- « CA les Portes de l'Essonne (CALPE) (Siren : 249100496) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.