Commission internationale d'enquête sur le Darfour

La Commission internationale d'enquête sur le Darfour (désormais la Commission^[pas clair]) a été créée conformément à la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies (en), adoptée le 18 septembre 2004. La résolution, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a exhorté le secrétaire général à créer une commission internationale pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises au Darfour. Le mois suivant, le secrétaire général a nommé un groupe de cinq experts juridiques réputés : le président Antonio Cassese, Mohammed Fayek, Hina Jilani, Dumisa Ntsebeza (en) et Thérèse Striggner Scott.

Le secrétaire général a décidé que le personnel de la Commission serait fourni^{[style à revoir]} par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Mona Rishmawi a été nommée directrice exécutive de la Commission et chef de son personnel. La Commission s'est réunie à Genève et a commencé ses travaux le 25 octobre 2004. Le secrétaire général a demandé à la Commission de lui faire rapport dans un délai de trois mois, soit le 25 janvier 2005.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « International Commission of Inquiry on Darfur » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

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• Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour au Secrétaire général des Nations Unies