Commission de l'économie et des redevances

En Suisse, la Commission de l'économie et des redevances est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant l'économie, et les redevances d'un point de vue législatif.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions de l'économie et des redevances, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1] Elle est regroupée avec d'autres commissions sous l'appellation de "Commissions législatives".

Thèmes abordés[1]Modifier

  • Economie nationale, politiques conjoncturelle et monétaire
  • Agriculture, industrie et services (notamment commerce, finance, assurances, tourisme)
  • Fiscalité (fiscalité interne et internationale, douanes)
  • Concurrence (marché intérieur, prix, cartels, concurrence déloyale sous l'aspect notamment de l'information des consommateurs, du crédit à la consommation, des entraves techniques au commerce, de la sécurité et qualité des produits ainsi que des marchés publics)
  • Promotion de la place économique
  • Marché du travail (y compris assurance-chômage uniquement pour la commission du Conseil national)
  • Propriété intellectuelle (y compris brevets et marques)

TravauxModifier

En 2018, la Commission de l'économie et des redevances fait le projet d'abandonner l'impôt sur la valeur locative pour les logements occupés par leurs propriétaires, elle restera en vigueur pour les résidences secondaires[2]. En contrepartie, il ne serait plus possible de déduire les frais d’entretien, ni les mesures d’économie d’énergie, ni les frais de restauration de monuments historiques. Les cantons resteraient toutefois libres de maintenir certains de ces rabais[3].

Membres des commissions en 2018Modifier


RéférencesModifier

Voir aussiModifier